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La présente déclaration relative à la protection des données fournit des informations sur le traitement des données personnelles (ci-après «données personnelles» ou «données») par Swiss Life Select Schweiz AG, Zählerweg 8, CH-6302 Zoug (ci-après «Swiss Life Select») dans le cadre de l’utilisation de l’application «Portail clientèle Swiss Life Select» (ci-après «application»).

En ce qui concerne le traitement dans le cadre de l’obtention (achat, téléchargement, installation) de l’application, les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur de l’application (p. ex. App Store, Google Play) choisi par l’utilisatrice ou l’utilisateur de l’application (ci-après également «utilisateur») s’appliquent.

1. Introduction

Swiss Life Select accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life Select au sens de cette déclaration relative à la protection des données.

La présente déclaration relative à la protection des données est destinée à l’utilisateur. Nous pouvons aussi être amenés à traiter des données personnelles d’autres personnes si ces informations sont mises à notre disposition par l’utilisateur. Lorsque nous faisons référence à «vous» ou à «votre» dans la présente déclaration, nous entendons par là l’utilisateur, mais aussi les autres personnes mentionnées.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation de l’application dans les conditions d’utilisation de Swiss Life Select.

2. Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données est la société suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Zählerweg 8
6302 Zoug

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Conseiller à la protection des données
Zählerweg 8
6302 Zoug
E-Mail: compliance@swisslife-select.ch

3. Catégories des données personnelles traitées

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes, y compris des données personnelles sensibles; les finalités figurent au chiffre 4.

Données techniques: p. ex. adresse IP, paramètres du navigateur, système d’exploitation, paramètres d’engagement, données de localisation, durées de session, système matériel, données d’application stockées localement, préférences de paramétrage
Données de base: (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, domicile fiscal)
Données contractuelles: p. ex. informations que vous nous communiquez dans le cadre du processus d’enregistrement, comme les données figurant dans les documents d’identification tels que le passeport ou la carte d’identité, le type de contrat, la date de conclusion du contrat, des informations sur le type / le statut de votre emploi, des informations sur votre situation de prévoyance, des informations sur les documents que vous importez dans l’application; des informations sur le type d’assurance et de couverture, les risques assurés et les prestations;
Données financières: p. ex. données relatives au revenu, données de compte, données sur les solutions de libre passage, produits et stratégies de placement choisis, données sur des encaissements et versements, données relatives aux transactions, informations sur les frais, situation patrimoniale et évolution du patrimoine, le cas échéant données sur des personnes bénéficiaires, comportement en matière d’épargne, possibilités d’épargne, informations que vous nous communiquez lors de l’utilisation des calculateurs;
Données relatives au comportement, à l’utilisation et aux préférences: p. ex. informations relatives à l’utilisation de l’application et au comportement d’utilisation, à la fréquence d’utilisation, aux paramètres et fonctionnalités préférés;
Données de communication: par exemple, communication par e-mail, par téléphone ou lorsque nous vous envoyons des notifications à des fins publicitaires, autres informations lorsque vous communiquez avec nous, type de communication, contenu de la communication le cas échéant, afin de traiter votre demande et de vous aider en conséquence, conversations enregistrées et enregistrements vidéo si vous y consentez;
Données de support (lorsqu’un support est requis, il est demandé de fournir des informations sur la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, des détails supplémentaires sur le cas de support tels que des coordonnées ou des informations d’authentification, des informations relatives au statut de l’application au moment de la survenance de l’erreur ou pendant le diagnostic, ainsi que les données nécessaires au suivi de l’erreur);
Informations sur les relations avec des tiers: p. ex. informations que vous nous communiquez concernant des bénéficiaires, des membres de votre famille, des institutions de prévoyance et de libre passage, des employeurs, des coordonnées bancaires, des destinataires de la correspondance, d’autres tiers impliqués.
Informations sur la situation professionnelle: indications sur le revenu, l’assujettissement à l’AVS et les cotisations à la caisse de pensions ainsi que sur l’activité indépendante ou le contrat de travail.

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que des banques dépositaires, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous (p. ex. données contractuelles) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

4. Finalités du traitement

Swiss Life Select traite vos données personnelles (chiffre 3) aux fins suivantes:

présentation de vos contrats d’assurance, des prestations et des relations contractuelles qu’ils englobent.
assistance en cas de défaillance du système, de problèmes de guidage de l’utilisateur après appel à la hotline ou demande par e-mail. Une fois l’identité de l’utilisateur vérifiée, le support est assuré par téléphone;
amélioration de l’application et analyse des prestations, des erreurs ou des abus;
respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données relatives à votre comportement et à vos préférences, ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations, telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également être amenés à vous contacter dans le cadre d’enquêtes sur la satisfaction de la clientèle. Les réponses sont consolidées, évaluées de manière anonyme et utilisées à des fins statistiques. Nous utilisons ces résultats pour traiter activement vos demandes et améliorer en permanence nos processus internes. Dans des cas spécifiques, nous nous permettons de vous contacter personnellement pour mieux comprendre vos besoins; par exemple pour détecter et corriger le plus tôt possible des dysfonctionnements techniques ou des erreurs dans le processus d’enregistrement lorsque nous constatons qu’un processus d’enregistrement a été interrompu;
marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et jeu-concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 8 de la présente déclaration;
protection des données, secrets et actifs, optimisation et garantie du fonctionnement et de la sécurité de l’application et des systèmes informatiques qui relèvent de notre domaine de contrôle (p. ex. fonctionnalités au sein de l’application), traitements des données dans le cadre de l’exercice de vos droits en matière de protection des données, activités de traitement des données lorsque nous faisons appel à des tiers pour la mise à disposition de l’application, administration et archivage des données, anonymisation et suppression des données.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques.

5. Destinataires des données

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles et informations aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité à des tiers impliqués dans la mise à disposition de l’application ou de certaines fonctionnalités ou de produits et services associés.

Nous pouvons échanger vos données avec d’autres sociétés du groupe.

Pour certaines activités, telles que les services informatiques, le secteur marketing et dans le cadre de nos processus d’identification, nous faisons appel à des prestataires qui, dans le cadre de la fourniture de leurs services, traitent également des données personnelles à nos fins et pour notre compte.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à nos partenaires contractuels et à vos partenaires contractuels. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers si nous y sommes tenus juridiquement ou légalement, si vous nous donnez votre consentement ou si nous le faisons pour faire valoir et/ou défendre nos intérêts légitimes (p. ex. avocats, sociétés de conseil, prestataires de services d’encaissement, services publics, administrations, autorités, partenaires de coopération).

Nous transmettons, échangeons, ou communiquons vos données aux destinataires mentionnés dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation ou de la mise à disposition de l’application ou dans le cadre de notre offre et de nos services qui vous sont destinés dans ce contexte, dans la mesure où cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, dans la mesure où cela est autorisé par votre consentement ou nécessaire ou autorisé pour le respect d’obligations légales.

Nous pouvons transmettre vos données, y compris des données personnelles sensibles, aux catégories de destinataires de données suivantes. Dans ce cadre, nous veillons à ce que ces échanges aient lieu selon le principe du «need-to-know» et dans le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données:

sociétés du groupe et prestataires de services externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, agences de renseignements économiques, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).
autorités, administrations et autres organismes publics si nous y sommes contraints;
prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement/de cloud, sociétés de marketing, prestataires de services CRM, prestataires de services d’identification, prestataires de messagerie);
autres partenaires contractuels en lien avec la mise à disposition de l’application.

Les catégories de destinataires des données mentionnées peuvent également se trouver à l’étranger, c’est-à-dire que vos données personnelles que nous traitons ou que vous mettez à notre disposition peuvent être transférées à l’étranger. Vos données personnelles peuvent donc être traitées et sauvegardées dans le monde entier, c’est-à-dire également en dehors de l’UE / de l’EEE. De nombreux pays tiers (p. ex. les Etats-Unis) ne disposent actuellement pas de lois garantissant un niveau de protection des données comparable à celui de la Suisse. Nous prenons donc des dispositions contractuelles afin de compenser contractuellement la protection légale plus faible. En général, nous concluons les clauses contractuelles types établies et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans la mesure où le destinataire n’a pas pris d’autres garanties de sécurité. Si d’autres mesures s’avéraient nécessaires en raison d’un transfert spécifique de données, nous en tiendrions également compte. Veuillez noter que de telles dispositions contractuelles peuvent compenser en partie l’absence ou l’affaiblissement de la protection légale, mais qu’elles ne peuvent pas exclure totalement tous les risques (p. ex. accès des Etats à l’étranger). Dans des cas exceptionnels, le transfert de données personnelles vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat peut également être autorisé dans d’autres cas, p. ex. sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Veuillez également noter que lors d’opérations de transmission ou de l’utilisation de canaux de communication électroniques, des données peuvent être transmises involontairement à l’étranger, étant donné que ces opérations transitent souvent par des pays tiers.

6. Durée du traitement

Nous traitons vos données personnelles tant que nos finalités de traitement (chiffre 4), nos obligations et intérêts légitimes et concrets (p. ex. à des fins de preuve et de documentation, garantie de la sécurité informatique, archivage, détection et contrôle d’anomalies techniques ou opérationnelles) ou d’autres raisons l’exigent (p. ex. pour des raisons techniques lors des sauvegardes, systèmes de gestion de documents, obligations légales de conservation, ordonnances officielles, prescriptions réglementaires).

Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées et qu’aucune autre raison ne s’oppose à leur suppression, elles sont en principe supprimées automatiquement ou rendues anonymes conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données:

droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles et de quelle manière;
droit de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles et de limitation du traitement;
droit de s’opposer à une activité de traitement;
droit de révoquer un consentement donné précédemment. La licéité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à cette date ne s'en trouve pas affectée;
droit à la restitution de vos données personnelles dans un format électronique courant;
droit de soumettre votre demande au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite.

En général, pour pouvoir exercer vos droits, vous devez prouver clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse compliance@swisslife-select.ch.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au chiffre 2. L’autorité suisse de surveillance est joignable à l’adresse www.edoeb.admin.ch.

8. Réserve de modification

La présente déclaration relative à la protection des données peut être modifiée à tout moment et sans préavis, notamment pour l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

La version en vigueur est celle publiée ici.

9. Autres dispositions

Les conditions d’utilisation de l’application s’appliquent par ailleurs et en complément.