Remarques générales

Swiss Life Select Schweiz AG (ci-après «Swiss Life Select») exploite et met à disposition des fonctions et services sous la forme d’une application mobile individuelle (ci-après «application») sous le nom de mySwissLifeSelect CH. Celle-ci ne peut être utilisée à des fins privées que par tout particulier (ci-après «utilisateur») enregistré sur l’application selon le processus prévu à cet effet.

L’application peut être téléchargée gratuitement dans l’App Store ou Google Play Store.

L’utilisation de l’application est régie par les présentes conditions. En accédant à l’application, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation et reconnaît leur caractère contraignant. L’utilisateur reconnaît en outre que Swiss Life Select peut également consulter toutes les informations et données mises à disposition ou traitées sur l’application mySwissLifeSelect, même si le client entretient une relation contractuelle avec une autre société du groupe Swiss Life.

Afin d’améliorer le confort de lecture du présent document, il est renoncé à l’utilisation simultanée des formes masculine, féminine et divers (m/f/d). Toutes les désignations de personnes s’appliquent aux trois formes.  

Normes de sécurité et risques

La sécurité de l’application est vérifiée en continu et actualisée pour protéger les données de l’utilisateur contre les éventuels accès non autorisés et les pertes.

Bien que Swiss Life Select accorde une grande importance à la sécurité et au bon fonctionnement de l’application et qu’elle prenne les mesures de sécurité décrites ci-dessus, la sécurité et le bon fonctionnement ainsi que l’actualité et la confidentialité des données affichées et transmises via l’application ne peuvent pas être garantis en raison du caractère public d’Internet. Par conséquent, l’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de l’application et d’Internet (ainsi qu’à l’enregistrement de données et de documents sur son poste de travail). Pour augmenter la sécurité, il est par ailleurs suggéré à l’utilisateur de prendre également ses propres mesures préventives (pare-feu, anti-virus, correctifs de sécurité, etc.) et d’activer les paramètres de sécurité de son matériel informatique et de ses logiciels en suivant les recommandations du fabricant.

Etendue de l’autorisation d’utilisation

L’application est mise à disposition de l’utilisateur pour une utilisation simple, non exclusive, non transmissible et conforme aux dispositions en vigueur. Cela comprend notamment, mais pas uniquement, la consultation, le transfert, le téléchargement, la sauvegarde et la reproduction de données et d’informations, ainsi que l’utilisation à l’intérieur du système de programmes et de parties de programmes au sens des présentes conditions d’utilisation et dans le cadre des limitations techniques de l’application. Toute autre utilisation de l’application est interdite.

L’application fournie à l’utilisateur reste la propriété exclusive de Swiss Life. Les autres droits, comme les droits commerciaux et les droits d’auteur, ainsi que toutes les autorisations d’utilisation qui ne sont pas explicitement octroyées à l’utilisateur demeurent également la propriété de Swiss Life Select ou celle des détenteurs des droits sur le logiciel.

Une utilisation commerciale de l’accès à l’application ou des services proposés dans le cadre de l’application, et en particulier leur revente, est interdite.

Envoi de documents par voie électronique (option «paperless»)

Dans l’application, l’utilisateur peut paramétrer la réception électronique des communications et documents futurs résultant de ses échanges commerciaux avec Swiss Life Select. Dans ce cas, l’utilisateur est informé de l’arrivée de nouveaux documents à l’adresse e-mail enregistrée dans l’application pour l’envoi électronique des documents. Les communications ou documents sont considérés comme envoyés dès lors qu’ils peuvent être consultés dans l’application. 

De manière générale, Swiss Life Select reste en droit d’envoyer des documents à l’utilisateur à la fois par voie électronique et par courrier ou uniquement par courrier.

Maintenance et support

La maintenance et les mises à jour de l’application sont effectuées dans la mesure du possible aux heures creuses. Durant les travaux de maintenance et de mise à jour, l’accessibilité de l’application n’est pas garantie.

Obligations et devoirs de l’utilisateur

L’utilisation de l’application implique que l’utilisateur dispose du matériel et des logiciels (ci-après «poste de travail») nécessaires à l’établissement d’une connexion Internet selon les normes habituelles (configuration compatible avec Internet).

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application ainsi que ses services (informatiques) et fonctions conformément aux dispositions, notamment conformément aux présentes conditions, et à ne pas en faire une utilisation abusive. Lors de l’utilisation de l’application, il s’engage notamment à ne pas perturber l’application et à ne pas transmettre d’envois publicitaires, de communications non sollicitées (spams), de virus ou d’autres programmes malveillants (malware) ou contenus illicites ou immoraux, à ne pas violer les droits de tiers (p. ex. droits d’auteur ou droits des marques) et à ne pas transgresser les dispositions légales.

Swiss Life Select se réserve le droit de bloquer l’accès individuel à l’application si l’utilisation de l’application par l’utilisateur n’est pas conforme au contrat ou à la loi, ou si un blocage sert à protéger les données de l’utilisateur.

Vérification des données d’accès et autorisation

L’utilisation de l’application requiert un enregistrement avec vérification de l’utilisateur.

L’activation du compte utilisateur ne survient qu’après validation des données relatives à l’identité et l’adresse de l’utilisateur, à l’aide des données fournies par l’utilisateur (y compris les données biométriques).

Après l’enregistrement, l’utilisateur a accès à l’application en saisissant son identifiant et son mot de passe (données d’accès). L’utilisateur est tenu de changer immédiatement le mot de passe reçu, ainsi que de changer son mot de passe régulièrement. Les données d’accès ne doivent pas être transmises ou mises à la disposition de tiers. Si un utilisateur constate que ses données d’accès sont indûment parvenus à des tiers ou qu’elles sont utilisées par de tels tiers, il doit immédiatement en alerter Swiss Life Select au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante:

https://www.swisslife-select.ch/fr/portrait/footer/vulnerability-disclosure-policy.html

Toute action ou tout accès à l’application à l’aide des données d’accès sont considérés comme une action ou un accès établis par l’utilisateur, notamment l’exécution sur demande de cas commerciaux. Swiss Life Select n’est pas tenue de vérifier en détail la légitimation de l’utilisateur et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation illégale ou dépassant le cadre autorisé des données d’accès ou de l’application.

Traitement des données

Dans le cadre de l’application, les sociétés du groupe Swiss Life traitent notamment les données suivantes:

  • les données fournies par l’utilisateur, y compris l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable enregistrés;
  • les données résultant de l’utilisation de l’application, y compris les données d’accès, les données sur les consultations, les transactions et les mutations, les clés de recherche utilisées ainsi que les informations sur le système d’exploitation, le navigateur et les paramètres de l’écran.

Ces données sont communiquées par l’utilisateur, collectées lors de l’utilisation de l’application par le biais de cookies et d’autres technologies. Les sociétés du groupe Swiss Life peuvent utiliser ces données aux fins suivantes, sous réserve des prescriptions impératives du droit applicable:

  • traitement des demandes et gestion des contrats;
  • optimisation de l’expérience utilisateur et des services;
  • à des fins de marketing, y compris contenus et offres adaptés à l’utilisateur, tant dans l’application qu’en dehors, p. ex. sur des sites web de tiers et dans les médias sociaux et par le biais de messages, p. ex. par e-mail, notification push ou courrier;
  • envoi de messages, d’informations et de communications par e-mail ou dans les médias sociaux ou d’autres canaux de communication électroniques. 

Les données peuvent être agrégées avec celles de tiers, réutilisées et transmises sous forme anonymisée.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données [compliance@swisslife-select.ch]. De plus amples informations sur le traitement des données par Swiss Life Select sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données sur l’application.

Protection des données

Nous renvoyons aux déclarations relatives à la protection des données séparées pour les questions en la matière. Ces déclarations sont disponibles sur le site Internet de Swiss Life Select (https://www.swisslife-select.ch/fr/portrait/footer/privacy.html).

Exclusion de garantie

Swiss Life Select n’est pas tenue de mettre l’application à disposition de façon durable ou sans dysfonctionnement et ne se porte en aucun cas garante de la disponibilité et du bon fonctionnement de l’application.

Swiss Life Select ne se porte pas non plus garante de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données, informations et documents fournis, traités ou transmis par elle, ses partenaires, l’utilisateur ou des tiers ou consultables sur l’application. Les éventuelles informations, données de performance et graphiques consultables sur
l’application ont un caractère exclusivement informatif. Aucun droit ne peut découler de ces données. Les informations, données de performance et graphiques mis à disposition ont été établis avec la diligence usuelle.

Seuls les informations et documents fournis par les systèmes de gestion de Swiss Life Select et de ses partenaires via Internet ou d’autres canaux ainsi que les données et informations de l’utilisateur concerné saisies et gérées dans l’application font foi pour les simulations, requêtes et calculs ainsi que pour l’exécution sur demande de cas commerciaux. En cas de manipulations du système, des logiciels mis à disposition par Swiss Life Select ou des paramètres de sécurité, données et informations, de même qu’en cas d’indication inexacte ou de falsification de données par l’utilisateur ou des tiers, il ne sera pas possible de se prévaloir d’un quelconque droit envers Swiss Life Select, les sociétés du groupe Swiss Life ou envers les partenaires et les fournisseurs de Swiss Life Select.

Clause de non-responsabilité

Dans le cadre de l’application, Swiss Life n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans le cadre de la loi.

Modifications et cessation de l’utilisation

Swiss Life Select peut à tout moment modifier ou restreindre les fonctions de l’application. Il n’existe aucun droit à une
disponibilité permanente ou inchangée de l’application. En outre, l’utilisateur ou Swiss Life Select peut mettre fin à tout moment à l’utilisation de l’application, avec ou sans motif valable. En cas de cessation de l’utilisation, l’option «paperless» (voir ci-dessus) sélectionnée dans l’application n’est plus valable.

Cookies

L’application peut envoyer ce que l'on appelle des «cookies» au poste de travail de l’utilisateur, où ceux-ci resteront sauvegardés. Les cookies sont des chaînes d’information permettant de prélever automatiquement des données sur l’utilisation d’un site. Ces données comportent également l’adresse IP de l’utilisateur (Internet Protocol), dont la fonction est comparable à celle de son numéro de téléphone. Les données obtenues au moyen de cookies servent principalement à assurer la gestion et la qualité, à prélever des données démographiques et à surveiller l’utilisation et la performance de l’application.  Si l’utilisateur a désactivé la fonction «cookie» sur son poste de travail ou s’il utilise des filtres correspondants, il est possible que les informations et données de l’application ne puissent pas toutes être consultées ni réceptionnées. Swiss Life Select décline toute responsabilité pour les éventuels dommages
découlant d’une utilisation ainsi limitée.

Autres dispositions

Swiss Life Select peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront indiquées dans l’application. Elles sont considérées comme acceptées dès lors que vous continuez à utiliser l’application.

S’appliquent en complément des présentes conditions d’utilisation les informations juridiques et conditions d’utilisation publiées sur les sites Internet de Swiss Life Select (https://www.swisslife-select.ch/)

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Zoug.

© Swiss Life Select Schweiz AG

Etat: 15.10.2025