Protection des données

1. Introduction

La présente déclaration relative à la protection des données explique comment Swiss Life Se-lect Schweiz AG et les agents indépendants travaillant pour elle (ci-après conjointement «nous») collectent et traitent les données personnelles.

Cette description n’est pas exhaustive, d’autres déclarations relatives à la protection des don-nées, conditions générales, conditions de participation et documents similaires pouvant, le cas échéant, régir d'autres situations spécifiques relatives à la protection des données. Par données personnelles, on entend les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la fa-mille, données de collègues de travail, etc.), veuillez vous assurer que cette personne a con-naissance de la présente déclaration relative à la protection des données et ne nous communi-quer ses données personnelles que si vous y êtes autorisé et que les données personnelles concernées sont correctes.

2. Responsable et conseiller à la protection des données

Sont responsables des traitements de données décrits ici Swiss Life Select Schweiz AG (Zählerweg 8, 6302 Zoug) et les agents indépendants travaillant pour elle.

En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, le conseiller à la protection des données de Swiss Life Select Schweiz AG se tient à votre disposition à l’adresse suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Conseiller à la protection des données
Zählerweg 8
CH-6302 Zoug
E-mail: compliance@swisslife-select.ch

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles que nous recevons directement de personnes intéres-sées ou de tiers afin de prendre contact et de faire la promotion de nos prestations.

Nous utilisons les données personnelles pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux.

Nous traitons en outre vos données personnelles pour vous proposer un conseil global. Dans ce contexte, nous utilisons vos données pour vous soumettre des propositions de produits adaptées et pour vous transmettre des contrats avec nos sociétés partenaires, en particulier dans le cadre de la prévoyance privée et professionnelle, de la protection des actifs, de la prévoyance santé, du financement immobilier, des affaires de placement ainsi que d’autres prestations à l’intention de notre clientèle.

Nous utilisons également les données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux.

En outre, un traitement des données peut également être nécessaire pour honorer nos obligations légales / réglementaires en Suisse et à l’étranger.

Par ailleurs, nous traitons également des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes aux finalités mentionnées ci-après:

la proposition et le développement de nos offres et services;
la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. demandes médias);
l’examen et l’optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue de s’adresser directement à la clientèle;
la publicité et le marketing (y compris l'organisation de manifestations et d'événements);
les études de marché et d’opinion, l’observation des médias;
l’exercice de droits en justice et la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
la prévention et les enquêtes concernant des infractions pénales et d’autres compor-tements répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyse de données pour lutter contre la fraude);
le traitement des réclamations;
la garantie de fonctionnement de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes;
les mesures de sécurité des systèmes et infrastructures informatiques, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des valeurs nous appartenant ou qui nous sont confiées (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et d’e-mails, enregistrements téléphoniques);
Mise en œuvre de la procédure de candidature, de sélection et de recrutement.

4. Données personnelles qui vous concernent et que nous traitons

Conformément à la législation sur la protection des données, nous traitons en particulier les données personnelles suivantes à votre propos:

données personnelles et coordonnées (p. ex. nom et prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, état civil);
données issues de propositions, y compris les questionnaires complémentaires y afférents (p. ex. informations du proposant sur le risque assuré, réponses aux questions);
données issues de contrats (p. ex. durée du contrat, type d'assurance et de couverture, risques assurés, prestations, données de contrats existants);
données pour la réalisation de conseils (p. ex. procèsverbaux de conseil ou d’entretien);
données fiscales et de prévoyance (p. ex. données sur le revenu et la fortune ainsi que sur l’avoir de prévoyance, y compris données sur la confession religieuse, dans le cadre des services de conseil);
données financières (p. ex. informations sur les actifs et leur origine, données de nota-tion et de solvabilité dans le cadre de services financiers);
données relatives aux transactions (p. ex. informations sur le trafic des paiements dans le cadre de services financiers);
données relatives à des litiges;
données d’encaissement (p. ex. date et montant des primes encaissées, créances, rappels, avoirs, coordonnées de paiement);
données relatives à des sinistres ou au traitement de prestations (p. ex. avis de sinistre, rapports de clarification dans le cadre de prestations d’assurance);
données relatives au traitement de cas de prévoyance ou de prestations (p. ex. déclaration de survenance de cas de prévoyance, rapports de clarification dans le cadre de prestations de prévoyance);
données sensibles (par ex. état de santé, maladies et blessures, intolérances alimentaires et allergies);
photographies et enregistrements vidéo et audio (p. ex. photos souvenirs ou enregistrements filmés de manifestations);
enregistrements d'images de caméras de surveillance, y compris les informations techniques relatives aux enregistrements d'images (p. ex. emplacement de la caméra, moment de l'enregistrement);
données qui nous sont fournies dans le cadre d'une candidature et pendant le processus de candidature;
données que nous obtenons de sources tierces et de sources accessibles au public (par exemple, les membres de votre famille, Internet ou les médias).

5. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données conformément au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

sociétés partenaires et partenaires contractuels sélectionnés: afin de fournir nos presta-tions, nous transmettons vos données à nos sociétés partenaires et à des partenaires contractuels que vous avez sélectionnés (assurances, banques, sociétés d’investissement, caisses maladie) afin que ces derniers les traitent;
sociétés du groupe Swiss Life;
autorités et administrations: dans le cadre de l’exercice de droits, la défense de prétentions et le respect d’exigences légales, nous transmettons des données notamment aux autorités, administrations, tribunaux et autres services publics, p. ex. dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, pré- ou extrajudiciaires ainsi que dans le cadre d’obligations légales d’information et de coopération. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons;
prestataires de services internes et externes au groupe (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, etc.);
autres tiers tels que partenaires publicitaires contractuels, prestataires de médias sociaux, prestataires de plateformes vidéos ou prestataires de services impliqués dans l’exécution ou l’organisation d’événements.

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. en cas de transmission de données personnelles lors du recours à des services informatiques, etc.). Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier par des Etats qui ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale des clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://www.edoeb.admin.ch), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication ou si vous y avez consenti).

6. Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons une partie de vos données personnelles de manière automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons en particulier le profilage pour vous in-former et vous conseiller avec précision sur certains produits. Nous utilisons à cet effet des outils d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées à vos be-soins, études de marché et d’opinion comprises.

Nous n’avons en principe pas recours à des prises de décision entièrement automatisées pour justifier et mener à bien des relations d’affaires. Si nous avons recours à de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous informerons séparément à ce sujet et au sujet des droits y afférents dans la mesure où la loi l’exige.

7. Durée de traitement, conservation et suppression de vos données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le trai-tement, par exemple pendant toute la durée de la relation d’affaires (de la prise de contact à la fin du contrat en passant par son exécution) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Il est possible que des données personnelles soient conservées pour la durée pendant laquelle un recours peut être exercé à notre encontre et si nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux justifiés l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation).

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées (ch. 3), elles sont en principe supprimées et rendues anonymes dans la mesure du possible.

8. Sécurité des données

Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et prenons les mesures de sécurité appropriées d’ordre technique et organisationnel pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour parer au risque de perte, de modification involontaire, de divulga-tion non souhaitée ou d’accès non autorisé. Nous nous conformons aux normes de sécurité reconnues. De manière générale, des risques liés à la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables.
Durant le transfert, nous protégeons vos données transmises via notre offre en ligne grâce à des mécanismes de cryptage appropriés. Cependant, nous ne pouvons sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Si vous nous contactez par e-mail, vous agissez à vos propres risques et acceptez que nous vous répondions à l’adresse de l’expéditeur par le même canal. Si vous nous envoyez des e-mails non cryptés via Internet, ils peuvent être accessibles, consultables et ma-nipulables par des tiers, et des données pourraient être perdues, interceptées et/ou manipu-lées par des tiers. En outre, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisation-nelles appropriées pour réduire le risque dans le cadre de notre offre en ligne. Votre appareil se trouve toutefois en dehors du domaine de sécurité que nous contrôlons. Il vous incombe donc de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures ap-propriées à cet égard.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre qui leur est applicable, vous disposez de différents droits, qui peuvent toutefois être soumis à certaines conditions et restrictions:

nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
demander à ce que nous corrigions des données si elles sont inexactes;
vous opposer à notre traitement et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électro-nique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

S’il arrive que nous prenions une décision automatisée et que nous vous en informions, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander à ce que la décision soit réexami-née par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail à l’adresse compliance@swisslife-select.ch (les autres coordonnées figurent au ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des don-nées, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez contacter l'autorité de surveillance suisse à l'adresse suivante: https://www.edoeb.admin.ch

10. Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Nous opérons exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’a lieu à l’étranger et nos presta-tions s’adressent exclusivement aux personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.

11. Réserve de modification

La présente déclaration relative à la protection des données n’est pas liée à un contrat conclu avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site est la ver-sion la plus récente.

Swiss Life Select Schweiz AG, septembre 2023

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site web swisslife-select.ch ou interagissez avec lui et sur les raisons pour lesquelles elles le sont (p. ex. lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou notre calculateur en ligne).

1. Introduction

Swiss Life Select Schweiz AG (ci-après «Swiss Life Select» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life Select, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life Select protège ainsi vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors de leur traitement et gestion.
Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement de vos données personnelles en lien avec le site web swisslife-select.ch.

2. Responsable et conseiller en protection des données

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web incombe à Swiss Life Select Schweiz AG, Zählerweg 8, Case postale, 6302 Zoug.

En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, le conseiller en protection des données de Swiss Life Select se tient à votre disposition à l’adresse suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Conseiller en protection des données
Zählerweg 8
Case postale, 6302 Zoug
E-mail: compliance@swisslife-select.ch

3. Traitement de données personnelles lors de la fréquentation de notre site web

3.1 Informations générales

Vous pouvez consulter notre site web sans avoir à nous communiquer vos données personnelles, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous pouvons certes attribuer clairement les données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne (vous trouverez par la suite d’autres informations à ce sujet, p. ex. une adresse IP et des informations sur les contenus consultés, qualifiées ensemble de données en ligne) à des visiteurs spécifiques, mais sans en connaître le nom. En ce sens, de telles données en ligne ne constituent pas en principe des données personnelles. En plus de ce traitement, nous pouvons établir un lien entre vous et des données en ligne qui ne seraient pas personnelles.

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez dans le cadre de la communication avec nous ou de l’une de nos applications sur le site web (p. ex. formulaire de contact, demande d’offre, calculateur de primes, chatbot) ou que nous les recevons de sources tierces, telles que des informations sur vous provenant des médias sociaux ou d’Internet ou des données liées à l’utilisation de sites web et offres en ligne tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée.

3.2 Données de journal

A chaque utilisation de l’offre en ligne, certaines données appelées «données de journal» sont générées. Ces données sont enregistrées automatiquement afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité du site web.
Il s’agit notamment des données suivantes:

l’adresse IP du PC, de la tablette, du smartphone, etc. (appareil) utilisé;
les coordonnées du fournisseur d’accès à Internet;
des informations sur le système d’exploitation du terminal (appareil) et le navigateur utilisé;
des informations sur l’URL de renvoi (origine);
la date et l’heure de l’accès, le décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT) et l’emplacement approximatif;
l’état d’accès/le code d’état HTTP, le volume de données transférées;
le site web d’où provient la demande, le contenu consulté.

Comme mentionné au ch. 3.1, les données de connexion, y compris les adresses IP, ne constituent généralement pas en elles-mêmes des données personnelles.

3.3 Cookies et autres données comportementales

Nous collectons d’autres données sur votre comportement en relation avec l’utilisation de notre offre en ligne. Pour ce faire, nous utilisons par exemple des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur ou l’appareil et qui sont lus lors d’un accès ultérieur à l’offre en ligne. Les cookies contiennent généralement un numéro d’identification anonyme qui nous permet d’identifier les visiteurs récurrents comme tels, ainsi que d’autres informations sur le comportement des visiteurs ou les paramètres de l’offre en ligne. En fonction de l’utilisation prévue (voir ch. 4 à ce sujet), il est possible de distinguer les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de marketing.

Cookies strictement nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’offre en ligne.
Cookies de performance: nous utilisons des cookies qui collectent et analysent les données sur l’utilisation de notre offre en ligne afin d’en améliorer le contenu et la présentation et de l’adapter aux utilisateurs (voir à ce sujet ch. 5). Ces cookies peuvent être enregistrés au-delà de la durée d’une visite.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent de fournir des fonctionnalités étendues et de personnaliser, par exemple, des champs de formulaire.
Cookies de marketing: nos partenaires publicitaires contractuels et nous-mêmes utilisons des cookies de marketing qui permettent de saisir les contenus consultés et d’autres actions dans le cadre de l’offre en ligne (voir à ce sujet ch. 6).

Vous trouverez des informations détaillées sur nos cookies dans les paramètres des cookies:

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte aucun cookie en général ou aucun cookie de notre part, ou qu’il vous informe lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également supprimer les cookies existants. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu Aide de votre navigateur. Notre offre en ligne restera utilisable, mais certaines fonctionnalités pourraient être indisponibles ou n’être disponibles que de façon limitée. Vous pouvez également installer un plugin sur le navigateur afin qu’il vous indique si et quand des tiers accèdent à votre navigateur.

D’autres technologies similaires à des cookies peuvent également enregistrer le comportement dans le cadre de l’offre en ligne.

Les «pixels» consistent à charger des fichiers image invisibles dans une page web ou un e-mail via un lien codé depuis un serveur qui enregistre la consultation correspondante et les données transmises avec le lien. Ils permettent également d’enregistrer le comportement dans le cadre de l’offre en ligne.

Veuillez noter que lorsque vous consultez notre offre en ligne depuis l’étranger, nous ne collectons que les données en ligne nécessaires au fonctionnement de l’offre. Nous renonçons à collecter d’autres données en ligne au moyen de cookies ou d’autres technologies, dans la mesure où nous pouvons identifier l’origine géographique des accès. Pour opérer cette distinction, nous collectons également des données sur votre localisation approximative.

3.4 Données personnelles communiquées

Vous pouvez généralement utiliser notre offre en ligne sans fournir d’informations personnelles. En revanche, si vous nous communiquez des données personnelles via une offre en ligne (p. ex. formulaire de contact, demande d’offre, calculateur de primes, chatbot), nous traitons les données ainsi communiquées.

4. Finalités du traitement

Lors de l’utilisation du site web, Swiss Life Select traite vos données personnelles aux fins suivantes notamment:

Collecte statistique et optimisation de l’expérience utilisateur (p. ex. suivi des visiteurs du site web, évaluations statistiques pour le développement de notre offre, détermination de l’attractivité de nos services et optimisation de la satisfaction des utilisateurs des sites web);
Garantie de la fonctionnalité et de la sécurité du site web (p. ex. pour garantir la sécurité informatique, prévenir d’éventuelles attaques et optimiser la fonctionnalité et les contenus du site web). Pour ce faire, nous utilisons des cookies dans certains domaines. Ces cookies vous facilitent l’utilisation de notre site web;
Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions des autorités et de prescriptions internes, p. ex. pour satisfaire aux obligations de renseigner et d’information, d’archivage, de traitement des réclamations et d’autres notifications, de surveillance des communications);
Prospection du marché, développement de produits et amélioration de nos prestations (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration de produits existants et développement de nouveaux produits). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que les services de veille médiatique, les médias, les médias sociaux, Internet et d’autres sources publiques.
Marketing et entretien des relations (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers ou pour des tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de la clientèle existante, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous utilisons en particulier des données de base et des données de communication, mais également des données relatives au comportement et aux préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement à des fins de marketing ou révoquer votre consentement à cet effet en nous le communiquant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 13.
Communication: nous utilisons les données en ligne pour communiquer avec vous via des canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons le contenu de la communication, mais aussi les données de journal sur le type et l’heure de la communication.
Autres finalités: p. ex. en lien avec la communication avec vous, notamment pour répondre à des demandes, administration interne, éducation et formation, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. En fait également partie le profilage, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de pronostic (p. ex. suivi de la clientèle et à des fins de marketing, lutte contre les abus, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

5. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données conformément au point 3 en particulier aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs visés au point 4 :

Sociétés du groupe Swiss Life ;
Autorités et administrations: dans le cadre de l’exercice de droits, la défense de prétentions et le respect d’exigences légales, nous transmettons des données en ligne notamment aux autorités, administrations, tribunaux et autres services publics, p. ex. dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, pré- ou extrajudiciaires ainsi que dans le cadre d’obligations légales d’information et de coopération. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.
Prestataires de services internes et externes au groupe (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, etc.).
Autres tiers tels que partenaires publicitaires contractuels, prestataires de médias sociaux, prestataires de plateformes vidéos ou prestataires de services impliqués dans l’exécution ou l’organisation de manifestations.

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. en cas de transmission de données personnelles lors du recours à des services informatiques, etc.). Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier par des Etats qui ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale des clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication ou si vous y avez consenti).

6. Offres d’informations, formulaires de contact et calculateurs

Offres d’informations

Nous envoyons à nos clients en Suisse des newsletters électroniques qui contiennent également de la publicité pour nos offres et pour celles des sociétés du groupe Swiss Life en Suisse, mais aussi pour celles d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous demandons votre consentement à cet effet, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients du portefeuille.

Dans ce contexte, nous traitons, en plus de votre nom et de votre adresse e-mail, des données en ligne et d’autres informations vous concernant, afin de pouvoir personnaliser le contenu de nos newsletters, y compris, par exemple, des informations indiquant si et quand vous ouvrez une newsletter et sur quels liens vous cliquez à quel moment. Pour ce faire, notre prestataire de services d’envoi d’e-mails propose une fonction qui repose essentiellement sur des données d’image invisibles qui sont chargées par un lien à partir d’un serveur et transmettent ainsi les données correspondantes. C’est une procédure qui nous aide à évaluer l’impact de nos newsletters et à les optimiser. Vous pouvez éviter cela en paramétrant votre programme de messagerie en conséquence (par exemple en désactivant le chargement automatique des fichiers image).

Formulaires de contact

Dans la mesure où vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web ou que vous nous envoyez un e-mail ou un message électronique, vos données sont enregistrées pour le traitement de la demande et des éventuelles autres questions à ce sujet et sont utilisées dans le cadre de cette demande.

Calculateur en ligne

Nos calculateurs en ligne vous permettent par exemple de calculer votre situation financière personnelle.
L’évaluation de l’utilisation de ces calculateurs s’effectue exclusivement sur la base de données relatives au comportement saisies volontairement par l’utilisateur dans le calculateur. Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire associé au calculateur, vos données sont enregistrées dans le but de traiter votre demande et d’autres questions éventuelles y afférentes. Elles sont utilisées dans le cadre de votre demande.

7. Evaluations et statistiques relatives à l’utilisation de nos sites web

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs de notre offre en ligne. Ceux-ci peuvent recevoir de notre part des données de journal et d’autres données en ligne et utilisent eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données en ligne sur notre offre en ligne. Cependant, nous ne communiquons pas de données personnelles directes telles que votre nom ou votre adresse e-mail.

Deux des principaux fournisseurs de services sont Adobe Analytics et Hotjar. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet. D’autres prestataires de services traitent généralement les données en ligne de la même manière:

Adobe Analytics: Nous utilisons le service d’analyse «Adobe Analytics» exploité par Adobe Systems Software Ireland Ltd. en Irlande (Adobe). Dans ce cadre, des cookies de performance (ch. 3.3) enregistrent des données sur le comportement vis-à-vis de notre offre en ligne (durée et fréquence de consultation des pages, contenus consultés, origine géographique de l’accès, etc.). Sur cette base, Adobe évalue pour nous l’utilisation de notre offre en ligne. Vous trouverez des informations relatives à la protection des données d’Adobe Analytics sous https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html. Vous pouvez désactiver Adobe Analytics en installant une extension de navigateur en cliquant sur le lien suivant: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/opt-out.html.

Un autre exemple de service d’évaluation statistique des besoins de nos utilisateurs est Hotjar, un service de Hotjar Ltd. (Malte). Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies (cf. 3.3) pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, en particulier l’adresse IP de l’appareil (qui n’est enregistrée que de manière anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil, les informations sur le navigateur utilisé et la localisation (pays uniquement) ainsi que la langue du navigateur. Hotjar enregistre ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé et les utilise pour des analyses qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne afin d’améliorer celle-ci et de mieux l’adapter à nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations dans la section «About Hotjar» sur la page d’aide de Hotjar (https://help.hotjar.com/hc/en-us/categories/115001323967-About-Hotjar).

7.1 Marketing en ligne

Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes avons intérêt à adresser la publicité au plus près du groupe cible, c’est-à-dire à ne l’afficher qu’aux personnes que nous souhaitons cibler par cette publicité. A cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons également des cookies qui permettent de collecter les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, d’afficher des publicités susceptibles de vous intéresser, sur notre site web, mais aussi sur d’autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de nos partenaires publicitaires. Si vous acceptez l’utilisation de ces cookies, la publicité correspondante vous apparaîtra. Si vous n’acceptez pas ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités. Celles-ci ne seront tout simplement pas ciblées.

Notre offre en ligne peut également utiliser le «pixel Facebook» et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Ces technologies servent à n’afficher les publicités Facebook que nous publions qu’aux utilisateurs de Facebook et aux partenaires coopérant avec Facebook qu’elles peuvent intéresser ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous transmettons à Facebook à cette fin (p. ex. intérêt pour certains thèmes ou produits, les «audiences personnalisées»). Cela nous permet également de savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre offre en ligne via une publicité Facebook (ce qui nous permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché).

Nous sommes responsables conjointement avec Facebook de l’échange des données obtenues ou reçues par Facebook, des annonces publicitaires Facebook ciblées et de la personnalisation des fonctions et contenus de Facebook (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons conclu une convention complémentaire correspondante avec Facebook. Les utilisateurs peuvent adresser des demandes de personnes concernées directement à Facebook dans le cadre de la responsabilité partagée.

8. Utilisation de plateformes de médias sociaux

Nous disposons d’une présence propre sur les médias sociaux et d’autres plateformes (p. ex. Meta [anciennement Facebook], Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube). Lorsque vous y communiquez avec nous, commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons principalement dans le cadre de la communication avec vous, à des fins de marketing et à des fins statistiques (cf. 4). Les plateformes peuvent collecter d’autres données en ligne, p. ex. données de journal (ch. 3.2) et d’autres informations. Sur cette base, ces plateformes peuvent analyser la manière dont vous utilisez notre offre en ligne (p. ex. quels contenus vous affichez, ce que vous commentez, «likez» ou diffusez, etc.) et associer ces données comportementales à d’autres informations vous concernant (p. ex. informations sur l’âge ou le sexe) pour établir des profils sur vous et des statistiques sur l’utilisation des sites. Les plateformes utilisent ces données pour personnaliser les publicités et les contenus, pour des études de marché et d’utilisateurs et pour nous fournir, ainsi qu’à des tiers, des données statistiques d’utilisateurs. Les fournisseurs respectifs collectent et utilisent également les données en ligne à leurs propres fins, le cas échéant avec d’autres données connues d’eux, par exemple à des fins de marketing ou de personnalisation des contenus. Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le prestataire, nous concluons une convention correspondante sur laquelle vous pouvez vous informer auprès du prestataire concerné (voir ci-dessous pour Facebook).

Nous traitons les données que nous recevons des plateformes aux fins décrites au ch. 4 , en particulier à des fins de communication, de marketing et d’étude de marché. Nous pouvons redistribuer (p. ex. dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs) le contenu que vous publiez (p. ex. commentaires sur des profils publics et contributions), et le fournisseur et nous-mêmes pouvons supprimer le contenu conformément aux politiques d’utilisation.

Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes (p. ex. dans quels pays les données sont divulguées ou quels sont les droits des personnes concernées dont vous disposez) dans les déclarations relatives à la protection des données des fournisseurs:

Facebook: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande («Facebook») est responsable de l’exploitation de la plateforme (pour les visiteurs venant d’Europe). Les remarques relatives à la protection des données de Facebook peuvent être consultées à l’adresse www.facebook.com/policy. L’une des fonctions de Facebook est «Page Insights». Nous obtenons ainsi des statistiques anonymes sur le comportement des visiteurs de notre site (donc www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data). Nous sommes conjointement responsables avec Facebook des Page Insights. A cet effet, nous avons conclu une convention avec Facebook, que vous trouverez à l’adresse www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Instagram: Le fournisseur est Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, Etats-Unis. La déclaration relative à la protection des données d’Instagram peut être consultée à l’adresse https://help.instagram.com/155833707900388.
Twitter: Le fournisseur est Twitter Inc., One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Twitter peut être consultée à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr
LinkedIn: Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de LinkedIn est disponible à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.
YouTube: Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Pinterest: Le fournisseur est Pinterest Europe Limited, 2nd Floor, Palmerston House, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Pinterest est disponible à l’adresse https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy#section-what-we-do-with-the-info-we-collect.

9. Profilage et décisions individuelles automatisées

Nous traitons des données en ligne aux fins mentionnées au ch. 4 et les évaluons automatiquement à cet effet. Le «profilage», à savoir le traitement automatisé de données à des fins d’analyse et de prévision en fait partie intégrante. Le profilage sert avant tout à des fins de marketing et de sécurité. Nous pouvons également créer des profils, c’est-à-dire combiner des données en ligne et, le cas échéant, d’autres données que nous connaissons déjà (ch. 3.1), afin de mieux vous comprendre en tant que personne, ainsi que vos différents intérêts et besoins personnels.

10. Durée du traitement

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement, les éventuels délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de notre traitement des données personnelles est donc régie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités de traitement (ch. 4), dont fait partie la sauvegarde de nos intérêts, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins de documentation et de preuve. Pour plus d’informations sur la durée de vie des cookies, veuillez consulter le ch 3.2.

11. Sécurité des données

Nous traitons les données personnelles et en ligne de manière confidentielle et prenons les mesures de sécurité appropriées d’ordre technique et organisationnel pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour parer au risque de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Nous nous alignons sur les normes de sécurité reconnues, p. ex. ISO 27001. De manière générale, des risques liés à la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables.

Nous protégeons vos données transmises via notre offre en ligne pendant le transport grâce à des mécanismes de cryptage appropriés. Cependant, nous ne pouvons sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Si vous nous contactez par e-mail, vous agissez à vos propres risques et acceptez que nous vous répondions à l’adresse de l’expéditeur par le même canal. Si vous nous envoyez des e-mails non cryptés via Internet, ils peuvent être accessibles, consultables et manipulables par des tiers, et des données pourraient être perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. En outre, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour réduire le risque dans le cadre de notre offre en ligne. Votre appareil se trouve toutefois en dehors du domaine de sécurité que nous contrôlons. Il vous incombe donc de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre qui leur est applicable, vous disposez de différents droits, qui peuvent toutefois être soumis à certaines conditions et restrictions. Vous pouvez:

nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
demander à ce que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
vous opposer à notre traitement et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander à ce que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail à l’adresse compliance@swisslife-select.ch (les autres coordonnées figurent au ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

13. Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Select Schweiz AG opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’a lieu à l’étranger et nos prestations s’adressent exclusivement aux personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.

14. Réserve de modification

La présente déclaration relative à la protection des données n’est pas liée à un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site est la version la plus récente.

Swiss Life Select Schweiz AG, septembre 2023

La présente déclaration relative à la protection des données fournit des informations sur le traitement des données personnelles (ci-après «données personnelles» ou «données») par Swiss Life Select Schweiz AG, Zählerweg 8, CH-6302 Zoug (ci-après «Swiss Life Select») dans le cadre de l’utilisation de l’application «Portail clientèle Swiss Life Select» (ci-après «application»).

En ce qui concerne le traitement dans le cadre de l’obtention (achat, téléchargement, installation) de l’application, les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur de l’application (p. ex. App Store, Google Play) choisi par l’utilisatrice ou l’utilisateur de l’application (ci-après également «utilisateur») s’appliquent.

1. Introduction

Swiss Life Select accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life Select au sens de cette déclaration relative à la protection des données.

La présente déclaration relative à la protection des données est destinée à l’utilisateur. Nous pouvons aussi être amenés à traiter des données personnelles d’autres personnes si ces informations sont mises à notre disposition par l’utilisateur. Lorsque nous faisons référence à «vous» ou à «votre» dans la présente déclaration, nous entendons par là l’utilisateur, mais aussi les autres personnes mentionnées.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’utilisation de l’application dans les conditions d’utilisation de Swiss Life Select.

2. Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données est la société suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Zählerweg 8
6302 Zoug

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Conseiller à la protection des données
Zählerweg 8
6302 Zoug
E-Mail: compliance@swisslife-select.ch

3. Catégories des données personnelles traitées

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes, y compris des données personnelles sensibles; les finalités figurent au chiffre 4.

Données techniques: p. ex. adresse IP, paramètres du navigateur, système d’exploitation, paramètres d’engagement, données de localisation, durées de session, système matériel, données d’application stockées localement, préférences de paramétrage
Données de base: (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, domicile fiscal)
Données contractuelles: p. ex. informations que vous nous communiquez dans le cadre du processus d’enregistrement, comme les données figurant dans les documents d’identification tels que le passeport ou la carte d’identité, le type de contrat, la date de conclusion du contrat, des informations sur le type / le statut de votre emploi, des informations sur votre situation de prévoyance, des informations sur les documents que vous importez dans l’application; des informations sur le type d’assurance et de couverture, les risques assurés et les prestations;
Données financières: p. ex. données relatives au revenu, données de compte, données sur les solutions de libre passage, produits et stratégies de placement choisis, données sur des encaissements et versements, données relatives aux transactions, informations sur les frais, situation patrimoniale et évolution du patrimoine, le cas échéant données sur des personnes bénéficiaires, comportement en matière d’épargne, possibilités d’épargne, informations que vous nous communiquez lors de l’utilisation des calculateurs;
Données relatives au comportement, à l’utilisation et aux préférences: p. ex. informations relatives à l’utilisation de l’application et au comportement d’utilisation, à la fréquence d’utilisation, aux paramètres et fonctionnalités préférés;
Données de communication: par exemple, communication par e-mail, par téléphone ou lorsque nous vous envoyons des notifications à des fins publicitaires, autres informations lorsque vous communiquez avec nous, type de communication, contenu de la communication le cas échéant, afin de traiter votre demande et de vous aider en conséquence, conversations enregistrées et enregistrements vidéo si vous y consentez;
Données de support (lorsqu’un support est requis, il est demandé de fournir des informations sur la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, des détails supplémentaires sur le cas de support tels que des coordonnées ou des informations d’authentification, des informations relatives au statut de l’application au moment de la survenance de l’erreur ou pendant le diagnostic, ainsi que les données nécessaires au suivi de l’erreur);
Informations sur les relations avec des tiers: p. ex. informations que vous nous communiquez concernant des bénéficiaires, des membres de votre famille, des institutions de prévoyance et de libre passage, des employeurs, des coordonnées bancaires, des destinataires de la correspondance, d’autres tiers impliqués.
Informations sur la situation professionnelle: indications sur le revenu, l’assujettissement à l’AVS et les cotisations à la caisse de pensions ainsi que sur l’activité indépendante ou le contrat de travail.

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que des banques dépositaires, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous (p. ex. données contractuelles) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

4. Finalités du traitement

Swiss Life Select traite vos données personnelles (chiffre 3) aux fins suivantes:

présentation de vos contrats d’assurance, des prestations et des relations contractuelles qu’ils englobent.
assistance en cas de défaillance du système, de problèmes de guidage de l’utilisateur après appel à la hotline ou demande par e-mail. Une fois l’identité de l’utilisateur vérifiée, le support est assuré par téléphone;
amélioration de l’application et analyse des prestations, des erreurs ou des abus;
respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données relatives à votre comportement et à vos préférences, ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations, telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous pouvons également être amenés à vous contacter dans le cadre d’enquêtes sur la satisfaction de la clientèle. Les réponses sont consolidées, évaluées de manière anonyme et utilisées à des fins statistiques. Nous utilisons ces résultats pour traiter activement vos demandes et améliorer en permanence nos processus internes. Dans des cas spécifiques, nous nous permettons de vous contacter personnellement pour mieux comprendre vos besoins; par exemple pour détecter et corriger le plus tôt possible des dysfonctionnements techniques ou des erreurs dans le processus d’enregistrement lorsque nous constatons qu’un processus d’enregistrement a été interrompu;
marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et jeu-concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 8 de la présente déclaration;
protection des données, secrets et actifs, optimisation et garantie du fonctionnement et de la sécurité de l’application et des systèmes informatiques qui relèvent de notre domaine de contrôle (p. ex. fonctionnalités au sein de l’application), traitements des données dans le cadre de l’exercice de vos droits en matière de protection des données, activités de traitement des données lorsque nous faisons appel à des tiers pour la mise à disposition de l’application, administration et archivage des données, anonymisation et suppression des données.

5. Destinataires des données

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles et informations aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité à des tiers impliqués dans la mise à disposition de l’application ou de certaines fonctionnalités ou de produits et services associés.

Nous pouvons échanger vos données avec d’autres sociétés du groupe.

Pour certaines activités, telles que les services informatiques, le secteur marketing et dans le cadre de nos processus d’identification, nous faisons appel à des prestataires qui, dans le cadre de la fourniture de leurs services, traitent également des données personnelles à nos fins et pour notre compte.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à nos partenaires contractuels et à vos partenaires contractuels. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers si nous y sommes tenus juridiquement ou légalement, si vous nous donnez votre consentement ou si nous le faisons pour faire valoir et/ou défendre nos intérêts légitimes (p. ex. avocats, sociétés de conseil, prestataires de services d’encaissement, services publics, administrations, autorités, partenaires de coopération).

Nous transmettons, échangeons, ou communiquons vos données aux destinataires mentionnés dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation ou de la mise à disposition de l’application ou dans le cadre de notre offre et de nos services qui vous sont destinés dans ce contexte, dans la mesure où cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, dans la mesure où cela est autorisé par votre consentement ou nécessaire ou autorisé pour le respect d’obligations légales.

Nous pouvons transmettre vos données, y compris des données personnelles sensibles, aux catégories de destinataires de données suivantes. Dans ce cadre, nous veillons à ce que ces échanges aient lieu selon le principe du «need-to-know» et dans le respect des prescriptions applicables en matière de protection des données:

sociétés du groupe et prestataires de services externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, agences de renseignements économiques, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).
autorités, administrations et autres organismes publics si nous y sommes contraints;
prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement/de cloud, sociétés de marketing, prestataires de services CRM, prestataires de services d’identification, prestataires de messagerie);
autres partenaires contractuels en lien avec la mise à disposition de l’application.

Les catégories de destinataires des données mentionnées peuvent également se trouver à l’étranger, c’est-à-dire que vos données personnelles que nous traitons ou que vous mettez à notre disposition peuvent être transférées à l’étranger. Vos données personnelles peuvent donc être traitées et sauvegardées dans le monde entier, c’est-à-dire également en dehors de l’UE / de l’EEE. De nombreux pays tiers (p. ex. les Etats-Unis) ne disposent actuellement pas de lois garantissant un niveau de protection des données comparable à celui de la Suisse. Nous prenons donc des dispositions contractuelles afin de compenser contractuellement la protection légale plus faible. En général, nous concluons les clauses contractuelles types établies et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans la mesure où le destinataire n’a pas pris d’autres garanties de sécurité. Si d’autres mesures s’avéraient nécessaires en raison d’un transfert spécifique de données, nous en tiendrions également compte. Veuillez noter que de telles dispositions contractuelles peuvent compenser en partie l’absence ou l’affaiblissement de la protection légale, mais qu’elles ne peuvent pas exclure totalement tous les risques (p. ex. accès des Etats à l’étranger). Dans des cas exceptionnels, le transfert de données personnelles vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat peut également être autorisé dans d’autres cas, p. ex. sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Veuillez également noter que lors d’opérations de transmission ou de l’utilisation de canaux de communication électroniques, des données peuvent être transmises involontairement à l’étranger, étant donné que ces opérations transitent souvent par des pays tiers.

6. Durée du traitement

Nous traitons vos données personnelles tant que nos finalités de traitement (chiffre 4), nos obligations et intérêts légitimes et concrets (p. ex. à des fins de preuve et de documentation, garantie de la sécurité informatique, archivage, détection et contrôle d’anomalies techniques ou opérationnelles) ou d’autres raisons l’exigent (p. ex. pour des raisons techniques lors des sauvegardes, systèmes de gestion de documents, obligations légales de conservation, ordonnances officielles, prescriptions réglementaires).

Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées et qu’aucune autre raison ne s’oppose à leur suppression, elles sont en principe supprimées automatiquement ou rendues anonymes conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données:

droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles et de quelle manière;
droit de rectification et/ou de suppression de vos données personnelles et de limitation du traitement;
droit de s’opposer à une activité de traitement;
droit de révoquer un consentement donné précédemment. La licéité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à cette date ne s'en trouve pas affectée;
droit à la restitution de vos données personnelles dans un format électronique courant;
droit de soumettre votre demande au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite.

En général, pour pouvoir exercer vos droits, vous devez prouver clairement votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse compliance@swisslife-select.ch.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au chiffre 2. L’autorité suisse de surveillance est joignable à l’adresse www.edoeb.admin.ch.

8. Réserve de modification

La présente déclaration relative à la protection des données peut être modifiée à tout moment et sans préavis, notamment pour l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

La version en vigueur est celle publiée ici.

9. Autres dispositions

Les conditions d’utilisation de l’application s’appliquent par ailleurs et en complément.