En accédant à nos sites Web, vous acceptez les informations juridiques et conditions d'utilisation figurant ci-après.

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site web swisslife-select.ch ou interagissez avec lui et sur les raisons pour lesquelles elles le sont (p. ex. lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou notre calculateur en ligne).

1. Introduction

Swiss Life Select Schweiz AG (ci-après «Swiss Life Select» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life Select, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life Select protège ainsi vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors de leur traitement et gestion.
Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement de vos données personnelles en lien avec le site web swisslife-select.ch.

2. Responsable et conseiller en protection des données

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web incombe à Swiss Life Select Schweiz AG, Zählerweg 8, Case postale, 6302 Zoug.

En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, le conseiller en protection des données de Swiss Life Select se tient à votre disposition à l’adresse suivante:

Swiss Life Select Schweiz AG
Conseiller en protection des données
Zählerweg 8
Case postale, 6302 Zoug
E-mail: compliance@swisslife-select.ch

3. Traitement de données personnelles lors de la fréquentation de notre site web

3.1    Informations générales

Vous pouvez consulter notre site web sans avoir à nous communiquer vos données personnelles, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous pouvons certes attribuer clairement les données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne (vous trouverez par la suite d’autres informations à ce sujet, p. ex. une adresse IP et des informations sur les contenus consultés, qualifiées ensemble de données en ligne) à des visiteurs spécifiques, mais sans en connaître le nom. En ce sens, de telles données en ligne ne constituent pas en principe des données personnelles. En plus de ce traitement, nous pouvons établir un lien entre vous et des données en ligne qui ne seraient pas personnelles.

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez dans le cadre de la communication avec nous ou de l’une de nos applications sur le site web (p. ex. formulaire de contact, demande d’offre, calculateur de primes, chatbot) ou que nous les recevons de sources tierces, telles que des informations sur vous provenant des médias sociaux ou d’Internet ou des données liées à l’utilisation de sites web et offres en ligne tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée.

3.2    Données de journal

A chaque utilisation de l’offre en ligne, certaines données appelées «données de journal» sont générées. Ces données sont enregistrées automatiquement afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité du site web.
Il s’agit notamment des données suivantes:

  • l’adresse IP du PC, de la tablette, du smartphone, etc. (appareil) utilisé;
  • les coordonnées du fournisseur d’accès à Internet;
  • des informations sur le système d’exploitation du terminal (appareil) et le navigateur utilisé;
  • des informations sur l’URL de renvoi (origine);
  • la date et l’heure de l’accès, le décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT) et l’emplacement approximatif;
  • l’état d’accès/le code d’état HTTP, le volume de données transférées;
  • le site web d’où provient la demande, le contenu consulté.

Comme mentionné au ch. 3.1, les données de connexion, y compris les adresses IP, ne constituent généralement pas en elles-mêmes des données personnelles.

3.3    Cookies et autres données comportementales

Nous collectons d’autres données sur votre comportement en relation avec l’utilisation de notre offre en ligne. Pour ce faire, nous utilisons par exemple des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur ou l’appareil et qui sont lus lors d’un accès ultérieur à l’offre en ligne. Les cookies contiennent généralement un numéro d’identification anonyme qui nous permet d’identifier les visiteurs récurrents comme tels, ainsi que d’autres informations sur le comportement des visiteurs ou les paramètres de l’offre en ligne. En fonction de l’utilisation prévue (voir ch. 4 à ce sujet), il est possible de distinguer les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de marketing.

  • Cookies strictement nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’offre en ligne.
  • Cookies de performance: nous utilisons des cookies qui collectent et analysent les données sur l’utilisation de notre offre en ligne afin d’en améliorer le contenu et la présentation et de l’adapter aux utilisateurs (voir à ce sujet ch. 5). Ces cookies peuvent être enregistrés au-delà de la durée d’une visite.
  • Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent de fournir des fonctionnalités étendues et de personnaliser, par exemple, des champs de formulaire.
  • Cookies de marketing: nos partenaires publicitaires contractuels et nous-mêmes utilisons des cookies de marketing qui permettent de saisir les contenus consultés et d’autres actions dans le cadre de l’offre en ligne (voir à ce sujet ch. 6).

Vous trouverez des informations détaillées sur nos cookies dans les paramètres des cookies:

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte aucun cookie en général ou aucun cookie de notre part, ou qu’il vous informe lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également supprimer les cookies existants. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu Aide de votre navigateur. Notre offre en ligne restera utilisable, mais certaines fonctionnalités pourraient être indisponibles ou n’être disponibles que de façon limitée. Vous pouvez également installer un plugin sur le navigateur afin qu’il vous indique si et quand des tiers accèdent à votre navigateur.

D’autres technologies similaires à des cookies peuvent également enregistrer le comportement dans le cadre de l’offre en ligne.

Les «pixels» consistent à charger des fichiers image invisibles dans une page web ou un e-mail via un lien codé depuis un serveur qui enregistre la consultation correspondante et les données transmises avec le lien. Ils permettent également d’enregistrer le comportement dans le cadre de l’offre en ligne.

Veuillez noter que lorsque vous consultez notre offre en ligne depuis l’étranger, nous ne collectons que les données en ligne nécessaires au fonctionnement de l’offre. Nous renonçons à collecter d’autres données en ligne au moyen de cookies ou d’autres technologies, dans la mesure où nous pouvons identifier l’origine géographique des accès. Pour opérer cette distinction, nous collectons également des données sur votre localisation approximative.

3.4    Données personnelles communiquées

Vous pouvez généralement utiliser notre offre en ligne sans fournir d’informations personnelles. En revanche, si vous nous communiquez des données personnelles via une offre en ligne (p. ex. formulaire de contact, demande d’offre, calculateur de primes, chatbot), nous traitons les données ainsi communiquées.

4. Finalités du traitement

Lors de l’utilisation du site web, Swiss Life Select traite vos données personnelles aux fins suivantes notamment:

  • Collecte statistique et optimisation de l’expérience utilisateur (p. ex. suivi des visiteurs du site web, évaluations statistiques pour le développement de notre offre, détermination de l’attractivité de nos services et optimisation de la satisfaction des utilisateurs des sites web);
  • Garantie de la fonctionnalité et de la sécurité du site web (p. ex. pour garantir la sécurité informatique, prévenir d’éventuelles attaques et optimiser la fonctionnalité et les contenus du site web). Pour ce faire, nous utilisons des cookies dans certains domaines. Ces cookies vous facilitent l’utilisation de notre site web;
  • Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions des autorités et de prescriptions internes, p. ex. pour satisfaire aux obligations de renseigner et d’information, d’archivage, de traitement des réclamations et d’autres notifications, de surveillance des communications);
  • Prospection du marché, développement de produits et amélioration de nos prestations (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration de produits existants et développement de nouveaux produits). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que les services de veille médiatique, les médias, les médias sociaux, Internet et d’autres sources publiques.
  • Marketing et entretien des relations (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers ou pour des tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de la clientèle existante, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous utilisons en particulier des données de base et des données de communication, mais également des données relatives au comportement et aux préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement à des fins de marketing ou révoquer votre consentement à cet effet en nous le communiquant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 13.
  • Communication: nous utilisons les données en ligne pour communiquer avec vous via des canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons le contenu de la communication, mais aussi les données de journal sur le type et l’heure de la communication.
  • Autres finalités: p. ex. en lien avec la communication avec vous, notamment pour répondre à des demandes, administration interne, éducation et formation, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. En fait également partie le profilage, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de pronostic (p. ex. suivi de la clientèle et à des fins de marketing, lutte contre les abus, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

5. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données conformément au point 3 en particulier aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs visés au point 4 :

  • Sociétés du groupe Swiss Life ;
  • Autorités et administrations: dans le cadre de l’exercice de droits, la défense de prétentions et le respect d’exigences légales, nous transmettons des données en ligne notamment aux autorités, administrations, tribunaux et autres services publics, p. ex. dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, pré- ou extrajudiciaires ainsi que dans le cadre d’obligations légales d’information et de coopération. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.
  • Prestataires de services internes et externes au groupe (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, etc.).
  • Autres tiers tels que partenaires publicitaires contractuels, prestataires de médias sociaux, prestataires de plateformes vidéos ou prestataires de services impliqués dans l’exécution ou l’organisation de manifestations.

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. en cas de transmission de données personnelles lors du recours à des services informatiques, etc.). Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier par des Etats qui ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale des clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication ou si vous y avez consenti).

6. Offres d’informations, formulaires de contact et calculateurs

Offres d’informations

Nous envoyons à nos clients en Suisse des newsletters électroniques qui contiennent également de la publicité pour nos offres et pour celles des sociétés du groupe Swiss Life en Suisse, mais aussi pour celles d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous demandons votre consentement à cet effet, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients du portefeuille.

Dans ce contexte, nous traitons, en plus de votre nom et de votre adresse e-mail, des données en ligne et d’autres informations vous concernant, afin de pouvoir personnaliser le contenu de nos newsletters, y compris, par exemple, des informations indiquant si et quand vous ouvrez une newsletter et sur quels liens vous cliquez à quel moment. Pour ce faire, notre prestataire de services d’envoi d’e-mails propose une fonction qui repose essentiellement sur des données d’image invisibles qui sont chargées par un lien à partir d’un serveur et transmettent ainsi les données correspondantes. C’est une procédure qui nous aide à évaluer l’impact de nos newsletters et à les optimiser. Vous pouvez éviter cela en paramétrant votre programme de messagerie en conséquence (par exemple en désactivant le chargement automatique des fichiers image).

Formulaires de contact

Dans la mesure où vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web ou que vous nous envoyez un e-mail ou un message électronique, vos données sont enregistrées pour le traitement de la demande et des éventuelles autres questions à ce sujet et sont utilisées dans le cadre de cette demande.

Calculateur en ligne

Nos calculateurs en ligne vous permettent par exemple de calculer votre situation financière personnelle.
L’évaluation de l’utilisation de ces calculateurs s’effectue exclusivement sur la base de données relatives au comportement saisies volontairement par l’utilisateur dans le calculateur. Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire associé au calculateur, vos données sont enregistrées dans le but de traiter votre demande et d’autres questions éventuelles y afférentes. Elles sont utilisées dans le cadre de votre demande.

7. Evaluations et statistiques relatives à l’utilisation de nos sites web

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs de notre offre en ligne. Ceux-ci peuvent recevoir de notre part des données de journal et d’autres données en ligne et utilisent eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données en ligne sur notre offre en ligne. Cependant, nous ne communiquons pas de données personnelles directes telles que votre nom ou votre adresse e-mail.

Deux des principaux fournisseurs de services sont Adobe Analytics et Hotjar. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet. D’autres prestataires de services traitent généralement les données en ligne de la même manière:

Adobe Analytics: Nous utilisons le service d’analyse «Adobe Analytics» exploité par Adobe Systems Software Ireland Ltd. en Irlande (Adobe). Dans ce cadre, des cookies de performance (ch. 3.3) enregistrent des données sur le comportement vis-à-vis de notre offre en ligne (durée et fréquence de consultation des pages, contenus consultés, origine géographique de l’accès, etc.). Sur cette base, Adobe évalue pour nous l’utilisation de notre offre en ligne. Vous trouverez des informations relatives à la protection des données d’Adobe Analytics sous https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html. Vous pouvez désactiver Adobe Analytics en installant une extension de navigateur en cliquant sur le lien suivant: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/opt-out.html.

Un autre exemple de service d’évaluation statistique des besoins de nos utilisateurs est Hotjar, un service de Hotjar Ltd. (Malte). Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies (cf. 3.3) pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, en particulier l’adresse IP de l’appareil (qui n’est enregistrée que de manière anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil, les informations sur le navigateur utilisé et la localisation (pays uniquement) ainsi que la langue du navigateur. Hotjar enregistre ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé et les utilise pour des analyses qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne afin d’améliorer celle-ci et de mieux l’adapter à nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations dans la section «About Hotjar» sur la page d’aide de Hotjar (https://help.hotjar.com/hc/en-us/categories/115001323967-About-Hotjar).

7.1    Marketing en ligne

Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes avons intérêt à adresser la publicité au plus près du groupe cible, c’est-à-dire à ne l’afficher qu’aux personnes que nous souhaitons cibler par cette publicité. A cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons également des cookies qui permettent de collecter les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, d’afficher des publicités susceptibles de vous intéresser, sur notre site web, mais aussi sur d’autres sites web qui affichent des publicités de notre part ou de nos partenaires publicitaires. Si vous acceptez l’utilisation de ces cookies, la publicité correspondante vous apparaîtra. Si vous n’acceptez pas ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités. Celles-ci ne seront tout simplement pas ciblées.

Notre offre en ligne peut également utiliser le «pixel Facebook» et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Ces technologies servent à n’afficher les publicités Facebook que nous publions qu’aux utilisateurs de Facebook et aux partenaires coopérant avec Facebook qu’elles peuvent intéresser ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous transmettons à Facebook à cette fin (p. ex. intérêt pour certains thèmes ou produits, les «audiences personnalisées»). Cela nous permet également de savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre offre en ligne via une publicité Facebook (ce qui nous permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché).

Nous sommes responsables conjointement avec Facebook de l’échange des données obtenues ou reçues par Facebook, des annonces publicitaires Facebook ciblées et de la personnalisation des fonctions et contenus de Facebook (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons conclu une convention complémentaire correspondante avec Facebook. Les utilisateurs peuvent adresser des demandes de personnes concernées directement à Facebook dans le cadre de la responsabilité partagée.

8. Utilisation de plateformes de médias sociaux

Nous disposons d’une présence propre sur les médias sociaux et d’autres plateformes (p. ex. Meta [anciennement Facebook], Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube). Lorsque vous y communiquez avec nous, commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons principalement dans le cadre de la communication avec vous, à des fins de marketing et à des fins statistiques (cf. 4). Les plateformes peuvent collecter d’autres données en ligne, p. ex. données de journal (ch. 3.2) et d’autres informations. Sur cette base, ces plateformes peuvent analyser la manière dont vous utilisez notre offre en ligne (p. ex. quels contenus vous affichez, ce que vous commentez, «likez» ou diffusez, etc.) et associer ces données comportementales à d’autres informations vous concernant (p. ex. informations sur l’âge ou le sexe) pour établir des profils sur vous et des statistiques sur l’utilisation des sites. Les plateformes utilisent ces données pour personnaliser les publicités et les contenus, pour des études de marché et d’utilisateurs et pour nous fournir, ainsi qu’à des tiers, des données statistiques d’utilisateurs. Les fournisseurs respectifs collectent et utilisent également les données en ligne à leurs propres fins, le cas échéant avec d’autres données connues d’eux, par exemple à des fins de marketing ou de personnalisation des contenus. Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables avec le prestataire, nous concluons une convention correspondante sur laquelle vous pouvez vous informer auprès du prestataire concerné (voir ci-dessous pour Facebook).

Nous traitons les données que nous recevons des plateformes aux fins décrites au ch. 4 , en particulier à des fins de communication, de marketing et d’étude de marché. Nous pouvons redistribuer (p. ex. dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs) le contenu que vous publiez (p. ex. commentaires sur des profils publics et contributions), et le fournisseur et nous-mêmes pouvons supprimer le contenu conformément aux politiques d’utilisation.

Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes (p. ex. dans quels pays les données sont divulguées ou quels sont les droits des personnes concernées dont vous disposez) dans les déclarations relatives à la protection des données des fournisseurs:

  • Facebook: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande («Facebook») est responsable de l’exploitation de la plateforme (pour les visiteurs venant d’Europe). Les remarques relatives à la protection des données de Facebook peuvent être consultées à l’adresse www.facebook.com/policy. L’une des fonctions de Facebook est «Page Insights». Nous obtenons ainsi des statistiques anonymes sur le comportement des visiteurs de notre site (donc www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data). Nous sommes conjointement responsables avec Facebook des Page Insights. A cet effet, nous avons conclu une convention avec Facebook, que vous trouverez à l’adresse www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
  • Instagram: Le fournisseur est Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, Etats-Unis. La déclaration relative à la protection des données d’Instagram peut être consultée à l’adresse https://help.instagram.com/155833707900388.
  • Twitter: Le fournisseur est Twitter Inc., One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Twitter peut être consultée à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr
  • LinkedIn: Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de LinkedIn est disponible à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.
  • YouTube: Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
  • Pinterest: Le fournisseur est Pinterest Europe Limited, 2nd Floor, Palmerston House, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Pinterest est disponible à l’adresse https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy#section-what-we-do-with-the-info-we-collect.

9. Profilage et décisions individuelles automatisées

Nous traitons des données en ligne aux fins mentionnées au ch. 4 et les évaluons automatiquement à cet effet. Le «profilage», à savoir le traitement automatisé de données à des fins d’analyse et de prévision en fait partie intégrante. Le profilage sert avant tout à des fins de marketing et de sécurité. Nous pouvons également créer des profils, c’est-à-dire combiner des données en ligne et, le cas échéant, d’autres données que nous connaissons déjà (ch. 3.1), afin de mieux vous comprendre en tant que personne, ainsi que vos différents intérêts et besoins personnels.

10. Durée du traitement

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement, les éventuels délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de notre traitement des données personnelles est donc régie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités de traitement (ch. 4), dont fait partie la sauvegarde de nos intérêts, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions ou à des fins de documentation et de preuve. Pour plus d’informations sur la durée de vie des cookies, veuillez consulter le ch 3.2.

11. Sécurité des données

Nous traitons les données personnelles et en ligne de manière confidentielle et prenons les mesures de sécurité appropriées d’ordre technique et organisationnel pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour parer au risque de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Nous nous alignons sur les normes de sécurité reconnues, p. ex. ISO 27001. De manière générale, des risques liés à la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables.

Nous protégeons vos données transmises via notre offre en ligne pendant le transport grâce à des mécanismes de cryptage appropriés. Cependant, nous ne pouvons sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Si vous nous contactez par e-mail, vous agissez à vos propres risques et acceptez que nous vous répondions à l’adresse de l’expéditeur par le même canal. Si vous nous envoyez des e-mails non cryptés via Internet, ils peuvent être accessibles, consultables et manipulables par des tiers, et des données pourraient être perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. En outre, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour réduire le risque dans le cadre de notre offre en ligne. Votre appareil se trouve toutefois en dehors du domaine de sécurité que nous contrôlons. Il vous incombe donc de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre qui leur est applicable, vous disposez de différents droits, qui peuvent toutefois être soumis à certaines conditions et restrictions. Vous pouvez:

  • nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  • demander à ce que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  • vous opposer à notre traitement et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
  • exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  • révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander à ce que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail à l’adresse compliance@swisslife-select.ch (les autres coordonnées figurent au ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

13. Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Select Schweiz AG opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’a lieu à l’étranger et nos prestations s’adressent exclusivement aux personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.

14. Réserve de modification

La présente déclaration relative à la protection des données n’est pas liée à un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site est la version la plus récente.

Swiss Life Select Schweiz AG, août 2023
 

Conditions de participation aux concours sur les médias sociaux

 

1. Informations générales
Swiss Life Select Schweiz AG organise régulièrement des jeux-concours sur les plateformes de médias sociaux (p. ex. Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) et est donc responsable de leur mise en œuvre. L’exploitant de la plateforme concernée n’a rien à voir avec ces jeux-concours et n’est pas disponible en tant qu’interlocuteur. La participation au jeu-concours est gratuite (à l’exception des frais de communication habituels) et indépendante de la conclusion d’un contrat d’achat. 

2. Conditions de participation
Sont autorisées à participer toutes les personnes domiciliées en Suisse qui ont 18 ans révolus. Ne sont pas autorisées à participer les membres de Swiss Life Select Schweiz AG directement impliquées dans le déroulement du concours, ainsi que les associations de jeu-concours, les services automatisés et autres participants professionnels.  

3. Durée du jeu-concours / prix
Sauf mention contraire, le jeu-concours commence à la diffusion de la publication. La date limite de participation est indiquée dans la publication relative au jeu-concours organisé. La participation au jeu-concours doit intervenir au plus tard à 23h59 (heure d’Europe centrale) le jour de la date limite de participation. Le procès-verbal électronique de réception de l’ensemble de données applicable sert à vérifier le respect des délais. Les prix à gagner et règles du jeu-concours (en particulier la marche à suivre pour participer) sont indiqués dans la publication concernée. Les participations tardives ne peuvent malheureusement pas être prises en compte. 

4. Désignation des gagnants, annonce des prix remportés et autres dispositions
Les gagnants sont désignés par tirage au sort et contactés via le canal de communication de la plateforme de médias sociaux ou d’autres moyens de communication électroniques. Ils ne sont autorisés à recevoir le prix que s’ils ont communiqué leurs coordonnées et accepté les conditions de participation. A partir du moment où l’attribution du prix est communiquée, un délai de 72 heures commence à courir pour que le gagnant indique à Swiss Life Select Schweiz AG son adresse postale pour l’envoi du prix. En l’absence de réaction du gagnant dans ce délai, Swiss Life Select Schweiz AG peut attribuer le prix à un autre participant sélectionné conformément aux dispositions des conditions de participation.  Aucun versement des prix en espèces n’a lieu, et tout recours juridique est exclu. Swiss Life Schweiz AG décline toute responsabilité en cas de défauts de gains matériels.

Swiss Life Select Schweiz AG se réserve en outre le droit d’exclure des participants au concours si des abus et/ou des violations des présentes conditions de participation sont suspectés ou constatés, ou pour d’autres motifs sérieux. Swiss Life Select Schweiz AG est en droit de procéder à tout moment à des adaptations des modalités du concours et, en présence de motifs sérieux, de suspendre, d’annuler ou de mettre fin prématurément au concours.

5. Remarques relatives à la protection des données 
Le traitement des données personnelles a lieu conformément à la déclaration relative à la protection des données de l’organisateur du concours, disponible à l’adresse https://www.swisslife-select.ch/fr/ueber-uns/footer/datenschutz.html

6. Divers
Seules les dispositions du droit suisse s’appliquent aux présentes conditions de participation ainsi qu’au jeu-concours. Pour tout litige concernant les présentes conditions de participation ou le jeu-concours, les seuls fors compétents sont ceux du siège de Swiss Life Select Schweiz AG in Zug.
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation devaient se révéler ou devenir caduques, la validité des autres dispositions desdites conditions ne serait pas affectée.
Swiss Life Schweiz AG décline toute responsabilité en cas d’erreurs de transmission et de pertes de données, notamment dans le cadre de la transmission de données et d’autres problèmes de fonctionnement consécutifs à des défauts techniques. En participant au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.

 

 

1. Remarques générales
En accédant à l’application gratuite du portail clientèle (ci-après «application») de Swiss Life Select Schweiz AG (ci-après «Swiss Life Select») et aux données, informations et fonctions mises à sa disposition (cf. ch. 2), l’utilisateur accepte les présentes conditions régissant l’utilisation de l’application.

L’application peut être utilisée par toute personne majeure ayant signé le document «Bases de la collaboration» et enregistrée sur l’application selon le processus prévu à cet effet.

Afin d’améliorer le confort de lecture du présent document, il est renoncé à l’utilisation simultanée des formes masculine, féminine et divers (m/f/d). Toutes les désignations de personnes s’appliquent aux trois formes.

2. Offre de prestations
Avec l’application, Swiss Life Select met à disposition des informations et des fonctions nécessitant un identifiant en vue de l’utilisation de l’application sur un appareil mobile de l’utilisateur.  Avec cette application, l’utilisateur a accès à toutes les informations importantes qu’il a mises à la disposition du conseiller durant la relation d’affaires avec Swiss Life Select. Ces informations (p. ex. contrats existants avec Swiss Life Select et ses sociétés partenaires, souhaits et objectifs financiers documentés lors d’un entretien de conseil ainsi que données relatives à la prévoyance, aux finances, au contrat, à la fortune et au revenu) sont mises à la disposition de l’utilisateur dans un espace personnel protégé. L’application permet également à l’utilisateur de prendre contact avec son conseiller et de demander l’exécution de certaines opérations.

L’offre de prestations actuelle peut être consultée dans l’application et peut être étendue ou limitée à tout moment par Swiss Life Select. Une limitation ou une extension temporaire ou définitive prévue de l’offre de prestations est communiquée à l’utilisateur en temps voulu et sous une forme appropriée.

3. Enregistrement et accès à l’application / identification

3.1 Accès
L’accès technique à l’application s’effectue via l’appareil de l’utilisateur. Ce dernier choisit le fournisseur d’accès (p. ex. fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services de télécommunications). L’application peut être téléchargée dans l’App Store ou le Play Store conformément aux dispositions du fournisseur concerné. Le téléchargement de l’application n’affecte pas la relation juridique entre l’utilisateur et Swiss Life Select. Le terme «appareil» englobe l’équipement informatique (y compris les appareils mobiles tels que les smartphones) et les logiciels (en particulier les applications) utilisés pour accéder à l’application. L’appareil de l’utilisateur doit répondre aux exigences indiquées dans les app stores.

3.2 Enregistrement
L’utilisateur s’enregistre en saisissant les informations suivantes conformes à la vérité: code d’enregistrement personnel, nom, prénom, date de naissance et nationalité de l’utilisateur conformément à la pièce d’identité officielle, ainsi que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable de l’utilisateur.Pour que son adresse e-mail soit vérifiée à des fins de sécurité, l’utilisateur doit saisir le code d’enregistrement personnel envoyé à l’adresse e-mail qu’il a fournie. L’utilisateur doit ensuite saisir un code de confirmation transmis par SMS afin que le numéro de téléphone portable qu’il a fourni soit vérifié.

Le code d’enregistrement personnel est attribué individuellement et n’est pas transmissible. Toute transmission à des tiers non autorisés est interdite. L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité du code d’enregistrement personnel. Il est ensuite invité à importer la photo d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire, autorisation de séjour suisse) dans l’application (au moyen de la fonction caméra du smartphone ou sous une autre forme appropriée). Dans ce cadre, une vérification automatique de l’authenticité du document d’identité et une authentification de l’utilisateur sont effectuées par comparaison de la photo figurant sur la pièce d’identité au moyen de la technologie de reconnaissance faciale biométrique (ID scan).

3.3 Accès à l'application
Toute personne qui prouve son droit d’utilisation en saisissant les moyens d’identification obtient l’accès à l’application. Sont considérés comme des moyens d'identification le mot de passe personnel choisi par l’utilisateur ainsi que la connexion via Face ID ou Touch ID. Swiss Life Select se réserve le droit de changer ou d’adapter les moyens d'identification pour des raisons techniques ou autres.

3.4 Identification
Toute personne qui s’identifie au moyen des moyens d’identification valables (auto-identification) est autorisée à utiliser les informations et les fonctions de l’application. Swiss Life Select peut donc permettre à l’utilisateur de l’application – sans autre vérification de son autorisation – de consulter des informations. De même, Swiss Life Select peut recevoir de l’utilisateur des opérations à exécuter ainsi que des messages juridiquement contraignants. Il en va de même si cette personne n’est pas l’ayant droit effectif.

L’utilisateur accepte sans réserve toutes les opérations effectuées dans le cadre de l’application en utilisant ses moyens d’identification. Tous les messages et instructions qui parviennent à Swiss Life Select de cette manière sont considérés comme rédigés et autorisés par l’utilisateur.

4. Obligations de diligence de l’utilisateur
4.1 En rapport avec les moyens d’identification
L’utilisateur est tenu de changer régulièrement le mot de passe qu’il a choisi. Le mot de passe ne doit pas être composé de combinaisons faciles à identifier (p. ex. numéro de téléphone, date de naissance, plaque d’immatriculation). L’utilisateur est tenu de garder secret son moyen d’identification et de le protéger contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les mots de passe ne doivent pas être enregistrés de manière non protégée sur l’appareil de l’utilisateur (téléphone portable, ordinateur, etc.) ni être enregistrés d’une autre manière. Les moyens d'identification ne doivent pas être remis à des tiers ni rendus accessibles de quelque manière que ce soit. L’utilisateur ne doit pas répondre aux messages prétendument envoyés par Swiss Life Select, l’invitant à saisir ou à divulguer ses moyens d’identification (p. ex. e-mail invitant l’utilisateur à agir ainsi ou e-mail dit de «hameçonnage» contenant des liens vers des pages de connexion). Il doit les signaler à Swiss Life Select et les supprimer immédiatement. Si l’utilisateur a des raisons de penser que des tiers non autorisés ont pu avoir connaissance de son moyen d’identification, il doit immédiatement modifier ce dernier. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur doit immédiatement demander le blocage de l’accès aux services concernés ou procéder lui-même au blocage (cf. ch. 5).

4.2 Dans le cadre de l’utilisation de l’appareil par l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de minimiser le risque d’accès non autorisé à son appareil (p. ex. via des réseaux électroniques publics comme Internet) au moyen de mesures de protection appropriées. En particulier, le système d’exploitation et le navigateur doivent être tenus à jour, c’est-à-dire que l’utilisateur doit immédiatement installer les mises à jour logicielles et les correctifs de sécurité fournis ou recommandés par les fournisseurs respectifs. L’utilisateur doit en outre prendre les mesures de sécurité habituelles concernant les réseaux électroniques publics, par exemple en utilisant un programme antivirus et en installant un pare-feu, et doit les maintenir constamment à jour. L’utilisateur est tenu de s’informer des mesures de sécurité nécessaires correspondant à l’état actuel de la technique et de prendre les mesures de sécurité recommandées.S’il a des raisons de penser que des tiers non autorisés ont pu accéder à son appareil, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement le support clientèle de Swiss Life Select (ch. 15).

4.3 En relation avec la saisie de données
L’utilisateur est responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de l’actualité des données et informations qu’il a saisies. L’utilisateur est responsable des données envoyées jusqu’à leur prise en charge par le système pour leur traitement ultérieur. Si l’utilisateur a demandé par voie électronique l’exécution d’une opération auprès d’un conseiller et qu’il constate ultérieurement que celle-ci n’a pas été exécutée ou seulement partiellement, il est tenu de formuler sans délai une réclamation auprès de Swiss Life Select. Si le statut de l’exécution n’est pas clair, l’utilisateur peut contacter le support clientèle de Swiss Life Select (ch. 15).

4.4 Dans le cadre de l’utilisation appropriée de l’application
L’utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation abusive de l’application et des prestations (informatiques) et fonctions en lien avec celle-ci. Il s’engage notamment à ne pas perturber, modifier ou endommager volontairement l’application, l’accès Internet ou d’autres réseaux et à ne diffuser ni envois publicitaires prohibés ni autres messages importuns (spams), ni virus ou autres programmes malveillants (malware).

Il est interdit de nuire au bon fonctionnement de l’application ou de l’entraver intentionnellement ou par négligence, en utilisant des logiciels ou des équipements informatiques inadéquats.

5. Blocage de l’accès
L’utilisateur peut demander le blocage de l’accès à l’application. Cette opération peut être demandée auprès de la hotline de Swiss Life Select (ch. 15). L’utilisateur supporte le risque d’une utilisation abusive de ses moyens d’identification pour l’utilisation de l’application avant l’entrée en vigueur du blocage dans le délai commercial usuel. L’utilisateur peut bloquer lui-même l’accès à l’application à tout moment en saisissant ses moyens d’identification plusieurs fois de manière erronée jusqu’à ce que le message de blocage s’affiche. Le blocage peut être levé à sa demande.

6. Fin de l’utilisation
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation de l’application en formulant une demande correspondante auprès de la hotline de Swiss Life Select (cf. ch. 15) ou en supprimant le compte dans les paramètres de l’application.

Swiss Life Select et l’utilisateur se réservent le droit d’interrompre avec effet immédiat l’utilisation de l'application en cas de violation grave des obligations contractuelles.

A la fin de l’utilisation, quels que soient la manière et le motif, l’identification d’accès devient caduque et tous les droits d’accès à l’application sont supprimés.   

7. Protection des données
Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, Swiss Life Select est autorisée à traiter les données personnelles de l’utilisateur ainsi que toutes les données disponibles dans l’application sur le compte utilisateur conformément à la déclaration relative à la protection des données. A cet effet, Swiss Life Select est autorisée à recourir à des prestataires de services et à transmettre des données personnelles à des tiers en Suisse et à l’étranger.

La décision d’importer et de mettre à disposition dans l’application des données personnelles et des documents et, le cas échéant, sous quel format et pour quelle durée, relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui endosse les risques correspondants. Dans la mesure où l’utilisateur met à disposition des données personnelles de tiers dans l’application, il est responsable de la légalité de la communication de ces données personnelles à Swiss Life Select ainsi que de l’information des tiers concernés conformément aux exigences en matière de protection des données. L’utilisateur est en outre tenu de remplir ses autres obligations conformément aux présentes conditions d’utilisation.Si Swiss Life Select et d’autres partenaires contractuels impliqués dans le cadre de l’utilisation de l’application sont soumis à une obligation de garder le secret, l’utilisateur les libère de cette obligation dans la mesure nécessaire. [BP1]Hier eine Verlinkung zu der Datenschutzerklärung einfügen.

8. Remarques concernant la sécurité, la confidentialité et les risques liés aux transferts de données par voie électronique
8.1 Messages
Dans le cadre de l’application, Swiss Life Select peut mettre à disposition un canal de communication pour l’échange bilatéral d’informations entre l’utilisateur et Swiss Life Select ou le conseiller («Messages»). L’utilisateur prend acte du fait que ce canal n’est pas adapté aux messages urgents. Swiss Life Select ne traite les messages qu’aux heures d’ouverture habituelles.

8.2 Communication électronique
8.2.1 Correspondance et publicité pour les produits
En principe, Swiss Life Select peut envoyer à l’utilisateur la correspondance et la publicité pour des produits à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur dans l’application.

Swiss Life Select part du principe que tous les messages envoyés depuis des adresses (telles que des adresses e-mail ou des numéros de téléphone portable) utilisées ou transmises par l’utilisateur lors de ses échanges avec Swiss Life Select proviennent de l’utilisateur. Swiss Life Select est autorisée à contacter l’utilisateur via le même canal. Swiss Life Select n’est pas tenue de procéder à des vérifications supplémentaires de l’identité de l’expéditeur ou du destinataire. Tous les messages envoyés par Swiss Life Select à ces adresses sont considérés comme transmis à l’utilisateur.

8.2.2 Risques liés à la transmission de données
Swiss Life Select met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une transmission sûre des données. Toutefois, un risque résiduel ne peut être totalement exclu dans le cadre de la communication électronique via différents canaux. Lors de la transmission de données via un réseau ouvert et accessible à quiconque (p. ex. courrier électronique, Internet, SMS), l’utilisateur s’expose notamment aux risques suivants lors de l’utilisation de l’application:

  • en cas de transmission non cryptée (p. ex. SMS), il existe un risque que des tiers non autorisés aient connaissance des contenus transmis et puissent établir un lien avec une relation d’affaires actuelle ou future de l’utilisateur.
  • Même en cas de transmission cryptée, l’expéditeur et le destinataire restent en principe visibles, ce qui permet à des tiers (p. ex. pour le fournisseur d’accès Internet) d’en déduire l’existence d’une relation d’affaires.
  • Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, les données peuvent être transmises à l’étranger.
  • Des données permettant d’identifier l’expéditeur (adresse e-mail, numéro de téléphone portable) peuvent être usurpées ou falsifiées par des tiers non autorisés (p. ex. des «pirates informatiques»). Le contenu des messages peut être modifié par des tiers.
  • Dans de rares cas, les messages transmis peuvent contenir des logiciels malveillants ou des virus susceptibles d’endommager l’équipement informatique et/ou les logiciels du destinataire. Swiss Life Select supprime automatiquement les messages suspects, sans en prendre connaissance.
  • Pour des raisons techniques ou en raison de dysfonctionnements causés par des tiers, des messages peuvent parvenir avec retard à leur destinataire ou ne pas leur parvenir du tout.

Swiss Life Select minimise ces risques par des mesures de sécurité ciblées. Nous attirons toutefois l’attention sur le fait que nous ne pouvons garantir l’absence totale de risque lors de la transmission des données.

9. Garantie et responsabilité
9.1 Utilisation abusive de moyens d’identification

Conformément aux chiffres 3 et 4, l’utilisateur répond des dommages résultant de l’utilisation abusive de ses moyens d'identification, par exemple en cas d’accès illicite par des tiers ou d’escroquerie, dans la mesure où il n’a pas respecté ses obligations de diligence. Si ni Swiss Life Select ni l’utilisateur n’ont manqué à leurs obligations de diligence, la personne dans la sphère d'influence dans laquelle l’utilisation abusive ou l’escroquerie s’est produite répond du dommage. De même, l’utilisateur supporte les conséquences d’un manquement à ses obligations de diligence.

9.2 Utilisation des canaux de communication
Les réseaux de transmission de données publics et privés utilisés pour l’échange d’informations ainsi que l’appareil de l’utilisateur font partie du système complet de l’application. Ils se trouvent toutefois hors du contrôle de Swiss Life Select et peuvent devenir une faille du système. Ils peuvent notamment être la cible d’une attaque ou d’une intervention de tiers non autorisés.

Des erreurs de transmission, des retards ainsi que des interruptions ou des pannes du système peuvent également se produire. Par exemple, les informations transmises par e-mail, SMS ou notifications push peuvent être égarées ou retardées. Dans ce contexte, Swiss Life Select décline toute responsabilité dans la mesure où elle a fait preuve de la diligence usuelle.

9.3 Dérangements et interruptions
Swiss Life Select ne peut garantir un accès à l’application ininterrompu ou exempt de perturbation. Elle se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement les services, notamment pour se prémunir contre des risques de sécurité ou dans le cadre de travaux de maintenance (cf. chiffre 9.4).

Swiss Life Select répond des éventuels dommages résultant de ces perturbations, interruptions ou blocages dès lors qu’elle a manqué aux obligations de diligence usuelles. Dans la mesure où Swiss Life Select a fait preuve de la diligence usuelle, l’utilisateur répond des éventuels dommages. En cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de blocage de l’application, l’utilisateur doit transmettre ses demandes ou messages directement à Swiss Life Select.

9.4 Travaux de maintenance
La maintenance de l’application et sa mise à jour en cas de besoin sont constamment assurées. La maintenance et les mises à jour sont effectuées dans la mesure du possible aux heures creuses. Durant les travaux de maintenance et de mise à jour, l’accessibilité de l’application est restreinte, voire nulle. Swiss Life Select ne répond pas des éventuels dommages causés par des restrictions ou des interruptions de l’application.

9.5 Exactitude, exhaustivité et actualité des données
Swiss Life Select applique la diligence usuelle lors de l’affichage et de la transmission de données, d’informations, de messages, etc. Toute autre garantie et responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données est exclue.

9.6 Etendue de la responsabilité
Dans les domaines où Swiss Life Select s’engage à fournir ses prestations avec la diligence usuelle, elle ne répond en principe que des dommages directs et immédiats causés à l’utilisateur. Dans tous les cas, Swiss Life Select ne répond pas des dommages indirects et consécutifs, tels que le manque à gagner ou les prétentions de tiers. En cas de faute légère, Swiss Life Select décline toute responsabilité quant aux dommages causés par ses auxiliaires dans l’exercice de leurs fonctions.

L’utilisateur est lui-même responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du matériel et des logiciels auxquels il a recours. Les dommages subis par l’utilisateur, par Swiss Life Select ou par des tiers et causés par des équipements informatiques ou des logiciels défectueux de l’utilisateur sont imputables à ce dernier.

Swiss Life Select ne répond aucunement des dommages résultant de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, temporaires ou indépendantes de sa volonté (p. ex. prescriptions officielles ou légales, défaillance de réseaux de communication, de l’alimentation en électricité, etc.). Par ailleurs, la responsabilité de Swiss Life Select ne peut être engagée à aucun titre pour des dommages ou dommages subséquents directs et indirects (p. ex. manque à gagner ou prétentions de tiers) causés par l’utilisateur ou par des tiers. 

10. Droits sur les programmes et les fonctions
Tous les programmes et fonctions accessibles via l’application sont la propriété exclusive de Swiss Life Select ou de tiers (en particulier les droits d’auteur, de marque, de design ou autres). Swiss Life Select accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible pour l’utilisation de l’application en conformité avec les dispositions en vigueur. La réédition totale ou partielle, la modification, l’association, la transmission, l’ingénierie inverse, la décompilation ainsi que la copie ou le démontage intégral ou partiel des programmes et fonctions ou du code source sont interdits sans l’accord écrit préalable de Swiss Life Select. Si l’utilisateur contrevient à ces prescriptions, son droit d’utilisation s’éteint et il est responsable vis-à-vis de Swiss Life Select ou de tiers des dommages qu’il cause à la suite du non-respect des présentes dispositions.

11. Droits d’auteur, marques et logos
L'application contient des désignations protégées, des images et des informations protégées par des droits d’auteur ainsi que des noms de marques, des logos et des raisons sociales. Tous les droits y afférents restent la propriété de Swiss Life Select ou du détenteur des droits concerné. La reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, des contenus mentionnés, y compris celle du logo de Swiss Life Select, est interdite par le droit applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Swiss Life Select , toute copie, reproduction, modification, distribution ou autre utilisation des données, informations, images et indications figurant sur l’application est interdite, à moins que Swiss Life Select ne les ait autorisées expressément dans un but particulier (p. ex. des téléchargements). Aucune licence n’est accordée par Swiss Life Select dans le cadre de l’utilisation de l’application. Sans l’autorisation écrite de Swiss Life Select, la consultation systématique et régulière (techniquement assistée) de contenus de l’application est également interdite.

«Apple», «iPhone» et «App Store», «Google» et «Android» sont des marques déposées d’Apple Inc. ou de Google Inc. Aucun élément de l’application ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de l’une des marques déposées mentionnées ou d’un logo.

12. Frais de connexion
Le téléchargement et l’utilisation de l’application peuvent donner lieu à des frais de connexion pour la transmission des données. Swiss Life Select recommande à l’utilisateur de se renseigner auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

13. Modifications des conditions d’utilisation
Swiss Life Select se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. De telles modifications sont communiquées à l’utilisateur par notification ou communication électronique dans l’application ou par tout autre moyen approprié.

14. Droit applicable et for compétent
Tous les litiges ou prétentions découlant de l’utilisation de cette application ou s’y rapportant sont soumis au droit suisse. Sous réserve de compétences impératives, le for exclusif est Zoug ou celui du domicile de l’utilisateur.

15. Points de contact
Le support clientèle pour l’application Swiss Life Select est indiqué dans l’application. La hotline est joignable pendant les heures d’ouverture habituelles.
Suisse (y. c. pour des demandes de blocage): 0800 663 100
International (payant): +41 43 284 33 77
E-Mail: portal@swisslife-select.ch 

Etat novembre 2024