Informations juridiques et conditions d'utilisation

Déclaration relative à la protection des données Site Internet (PDF)

Remarques générales

Nos sites Web et leurs données, informations, remarques, documents et outils ont pour fonc-tion première de présenter notre entreprise ainsi que ses produits et services. Les propositions, listes de contrôle, modèles, recommandations, profils ou exemples de calcul que vous pouvez y trouver ne constituent en aucun cas d'offres en vue de souscrire des contrats ni d'invitations à établir des offres, et servent uniquement à présenter des exemples de solutions de prévoyance et de financement. Les tableaux, graphiques, notices, aperçus, calculs automatisés (y compris d'ordre fiscal), ainsi que les évaluations et autres ne représentent que des chiffres indicatifs non contraignants, à moins qu'il ne s'agisse de propositions ou d'offres en ligne contrai-gnantes signalées comme telles. Les données figurant sur nos sites Web ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent en principe pas de recommandations juridiques, fiscales ou économiques.Swiss Life Select met tout en œuvre pour présenter des informations correctes et à jour sur ses sites Web. Cependant, elle ne garantit ni expressément ni implicitement que les données, informations ou indications figurant sur ses sites sont toujours correctes ou complètes et qu'elles sont disponibles en tout temps. Swiss Life Select se réserve le droit de modifier ou de supprimer des données, informations ou indications à tout moment et sans préavis. Elle met les données et in-formations à disposition «telles qu'elles apparaissent» ou «telles qu'elles sont disponibles».

Clause de non-responsabilité

En principe, vous utilisez Internet, nos sites en particulier, ainsi que les liens permettant d’accéder à d’autres sites, les liens hypertextes et les adresses Web sous votre propre responsabilité. Cela vaut également pour les e-mails et pour les liens qui vous dirigent vers nos sites. Swiss Life Select n'assume aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui seraient causés aux utilisateurs des sites Web ou à des tiers par des contacts ou des transactions par Internet, quels qu'ils soient. Elle ne se porte notamment pas garante de l'exactitude, du carac-tère actuel et de l'exhaustivité des données, informations et contenus indiqués et/ou transmis par Internet. Swiss Life Select ne garantit en aucun cas que l'accès à ses sites Web se déroulera sans erreurs ou interruptions techniques et qu'aucun autre problème technique ne surviendra lors de leur utilisation. En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser le présent site ou un site connexe ainsi que leur contenu respectif à vos propres risques; le terme «utiliser» recouvre ici également l'ac-cès aux sites susmentionnés et à leurs contenus. Ni Swiss Life Select ni ses partenaires impliqués dans la création, la production ou la livraison du présent site ou d’un site qui lui est relié n’engagent leur responsabilité dans le cadre d’une telle utilisation ou de dommages subséquents à l’utilisation d’informations erronées, que ces dommages soient directs ou indirects, qu’il y ait un lien de causalité ou non, qu'ils soient contractuels ou non-contractuels ou qu'ils relèvent du droit civil ou du droit pénal.

Evolutions futures et influences de tiers

Toutes les données, informations et recommandations figurant sur nos sites Web, notamment celles de nature prospective, reposent sur l'état des connaissances au moment de la production ou de la fourniture des renseignements. Les valeurs présentées dans des aperçus, tableaux, graphiques et notices peuvent également être basées sur des estimations et des prévisions. Si des informations supplémentaires ou nouvelles sont disponibles, les données et informations concernées peuvent faire l'objet d'une mise à jour. Swiss Life Select ne s'engage cependant pas à adapter en continu lesdites données et informations. Les données, informations et recommandations peuvent en outre être influencées par certaines circonstances indépendantes de la volonté de Swiss Life Select, telles que des infléchissements de l'évolution du marché, des variations de monnaies et de cours, des changements de conditions concurrentielles ainsi que des modifications du cadre politique, social, juridique et réglementaire. Aucune évolution contraignante ou recommandation définitive ne peut donc être déduite de déclarations émises sur la base du présent site Web. Les performances passées ne présument en rien des performances futures.

Liens vers d'autres sites Web

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Protection des données

Vous pouvez fréquenter nos sites et accéder aux données, informations et indications y figurant sans devoir livrer d'informations personnelles. Au cas où nous aurions besoin de procéder à une vérification d'identité ou de disposer de certaines informations de votre part afin d'être en mesure de fournir des prestations souhaitées, d'envoyer du matériel informatif, d'établir des profils et des analyses, de vous faire participer à des jeux ou des tirages au sort, etc., nous vous en informerons au préalable ou vous inviterons à saisir les données requises en relation avec des offres en ligne contraignantes. Si vous nous transmettez de telles données personnelles via Internet, elles ne seront traitées qu'aux fins voulues par vous. Cela peut toutefois supposer qu'elles soient transmises au sein du groupe Swiss Life. Vous nous autorisez en outre à utiliser les données à des fins d'évaluations statistiques (p. ex. pour des études de marché) et à des fins de marketing au sein du groupe Swiss Life, afin de vous soumettre une éventuelle proposition de produit.

Cookies

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Copyright

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1. Informations générales
Swiss Life Select Schweiz AG organise régulièrement des jeux-concours sur les plateformes de médias sociaux (p. ex. Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) et est donc responsable de leur mise en œuvre. L’exploitant de la plateforme concernée n’a rien à voir avec ces jeux-concours et n’est pas disponible en tant qu’interlocuteur. La participation au jeu-concours est gratuite (à l’exception des frais de communication habituels) et indépendante de la conclusion d’un contrat d’achat. 

2. Conditions de participation
Sont autorisées à participer toutes les personnes domiciliées en Suisse qui ont 18 ans révolus. Ne sont pas autorisées à participer les membres de Swiss Life Select Schweiz AG directement impliquées dans le déroulement du concours, ainsi que les associations de jeu-concours, les services automatisés et autres participants professionnels.  

3. Durée du jeu-concours / prix
Sauf mention contraire, le jeu-concours commence à la diffusion de la publication. La date limite de participation est indiquée dans la publication relative au jeu-concours organisé. La participation au jeu-concours doit intervenir au plus tard à 23h59 (heure d’Europe centrale) le jour de la date limite de participation. Le procès-verbal électronique de réception de l’ensemble de données applicable sert à vérifier le respect des délais. Les prix à gagner et règles du jeu-concours (en particulier la marche à suivre pour participer) sont indiqués dans la publication concernée. Les participations tardives ne peuvent malheureusement pas être prises en compte. 

4. Désignation des gagnants, annonce des prix remportés et autres dispositions
Les gagnants sont désignés par tirage au sort et contactés via le canal de communication de la plateforme de médias sociaux ou d’autres moyens de communication électroniques. Ils ne sont autorisés à recevoir le prix que s’ils ont communiqué leurs coordonnées et accepté les conditions de participation. A partir du moment où l’attribution du prix est communiquée, un délai de 72 heures commence à courir pour que le gagnant indique à Swiss Life Select Schweiz AG son adresse postale pour l’envoi du prix. En l’absence de réaction du gagnant dans ce délai, Swiss Life Select Schweiz AG peut attribuer le prix à un autre participant sélectionné conformément aux dispositions des conditions de participation.  Aucun versement des prix en espèces n’a lieu, et tout recours juridique est exclu. Swiss Life Schweiz AG décline toute responsabilité en cas de défauts de gains matériels.

Swiss Life Select Schweiz AG se réserve en outre le droit d’exclure des participants au concours si des abus et/ou des violations des présentes conditions de participation sont suspectés ou constatés, ou pour d’autres motifs sérieux. Swiss Life Select Schweiz AG est en droit de procéder à tout moment à des adaptations des modalités du concours et, en présence de motifs sérieux, de suspendre, d’annuler ou de mettre fin prématurément au concours.

5. Remarques relatives à la protection des données 
Le traitement des données personnelles a lieu conformément à la déclaration relative à la protection des données de l’organisateur du concours, disponible à l’adresse https://www.swisslife-select.ch/fr/ueber-uns/footer/datenschutz.html

6. Divers
Seules les dispositions du droit suisse s’appliquent aux présentes conditions de participation ainsi qu’au jeu-concours. Pour tout litige concernant les présentes conditions de participation ou le jeu-concours, les seuls fors compétents sont ceux du siège de Swiss Life Select Schweiz AG in Zug.
Si certaines dispositions des présentes conditions de participation devaient se révéler ou devenir caduques, la validité des autres dispositions desdites conditions ne serait pas affectée.
Swiss Life Schweiz AG décline toute responsabilité en cas d’erreurs de transmission et de pertes de données, notamment dans le cadre de la transmission de données et d’autres problèmes de fonctionnement consécutifs à des défauts techniques. En participant au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.