Ceux qui se disent «oui» disent aussi «oui» à de nouvelles règles en matière d’impôts, d’AVS et de prévoyance. Qu’est-ce qui change du point de vue financier? Quels sont les risques et les opportunités? Nous livrons un aperçu utile, pour un avenir à deux en toute liberté de choix sur le plan financier.

L’essentiel

Un mariage est une étape importante dans la vie. Il entraîne d’ailleurs quelques nouveautés:

  • En cas de décès, les couples mariés bénéficient d’une meilleure couverture, ont droit à des prestations pour survivants de l’AVS, de la caisse de pensions et du pilier 3a; ils bénéficient également d’un droit à un héritage réglementé par la loi qui n’est en principe pas soumis à l’impôt sur les successions.
  • Dans un couple marié, la personne économiquement la plus faible est dans une meilleure situation, car les revenus sont partagés pendant la durée du mariage.
  • L’inconvénient du mariage est souvent des impôts plus élevés et des rentes AVS plus basses à la retraite en raison du plafonnement (150% de la rente AVS maximale).
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Avantages du mariage

Prestations en cas de décès

Les couples mariés sont mieux protégés lorsque le pire survient. Au décès de l’un des conjoints, la personne survivante perçoit en général des prestations du pilier étatique, du pilier professionnel et, le cas échéant, de la prévoyance privée. Les couples vivant en concubinage n’y ont pas automatiquement droit.

La personne survivante perçoit des prestations du premier pilier (AVS) conformément aux dispositions légales. Le deuxième pilier, c’est-à-dire la caisse de pensions, verse une rente de survivants ou une indemnité en capital. Cela dépend de l’existence ou non d’enfants à charge et du règlement de la caisse de pensions. Pour ce qui est du troisième pilier, la personne survivante bénéficie également d’avantages financiers dans le cadre du pilier 3a, qui correspond à la prévoyance liée. En cas de décès, elle est la première bénéficiaire.

En l’absence de concubinage qualifié – c’est-à-dire ni communauté de vie de plus de cinq ans ni enfants communs –, les concubins peuvent, dans certains cas, être désignés comme ayant droit devant les parents ou les frères et sœurs. Pour cela, un testament en ce sens est toutefois nécessaire. Dans tous les cas, il faut envoyer une communication écrite à la caisse de pensions et dans le cadre du 3e pilier, dans laquelle la personne bénéficiaire est clairement désignée.

Les couples non mariés bénéficient d’une couverture moins bonne en cas de décès. Ainsi, dans le premier pilier, la personne survivante ne touche rien; dans le deuxième, tout dépend du règlement de la caisse de pensions. Dans le cadre du pilier 3a, la concubine ou le concubin n’est bénéficiaire que s’il s’agit d’un concubinage qualifié. Cela signifie que les deux personnes ont formé une communauté de vie pendant plus de cinq ans ou qu’elles ont un enfant commun.  

Un couple fraîchement marié quitte l’office de l’état civil par un escalier en pierre. La mariée porte une robe en dentelle blanche et tient un bouquet de roses roses dans la main. Elle a de longs cheveux blonds bouclés couverts d’un voile blanc. Ils se regardent, rayonnants, et se tiennent l’un l’autre alors qu’ils descendent les escaliers. L’architecture du bâtiment en arrière-plan est classique avec des colonnes claires et de grandes fenêtres.

Convenir d’un rendez-vous de conseil

Le mariage, oui ou non? Nous vous présentons les avantages et les inconvénients et vous conseillons de manière personnalisée et transparente.

Part successorale réglementée par la loi et, en principe, pas d’impôt sur les successions

En Suisse, les personnes mariées bénéficient également d’avantages en matière d’impôt sur les successions. Les taux d’imposition sur les successions et les donations varient fortement d’un canton à l’autre. En général, la personne survivante est même exonérée de l’impôt sur les successions. Les conjoints ont en outre un droit légale à une part successorale. 

Le droit successoral ne prévoit pas de telles dispositions pour les couples vivant en concubinage, mais ces derniers peuvent se désigner mutuellement comme héritiers par testament. Important: dans la plupart des cantons, les couples vivant en concubinage sont soumis à un impôt sur les successions élevé. Il est possible de réduire considérablement cette charge fiscale grâce à une planification prudente et précoce.

Splitting AVS

Les revenus provenant des années de mariage sont partagés et octroyés à parts égales aux deux conjoints. La rente AVS de la personne aux revenus plus faibles augmente alors que la personne aux revenus plus élevés doit accuser une réduction correspondante. 

Pour les couples vivant en concubinage, il n’y a pas de splitting AVS.

Splitting de caisse de pensions en cas de divorce

En cas de divorce, il y a non seulement liquidation du régime matrimonial, mais aussi splitting des caisses de pensions: Chaque conjoint perçoit la moitié de l’avoir de libre passage ou de la caisse de pensions accumulé pendant la durée du mariage. 

Pour la personne aux revenus les plus élevés, cela entraîne une réduction de son avoir de prévoyance, alors que la personne économiquement plus faible en profite. 

Dans le concubinage, la situation est différente. En cas de séparation, il n’y a pas de liquidation du régime matrimonial ni de splitting du premier ou du deuxième pilier.

Die Braut steht im Vordergrund eines Pavillons, leicht zur Seite gewendet, mit verträumtem Blick. Sie trägt ein elegantes Kleid mit Tüllärmeln und eine Haarverzierung. Im Hintergrund steht der Bräutigam in Anzug und Fliege, die Hände vor dem Körper gefaltet.
Die Braut steht im Vordergrund eines Pavillons, leicht zur Seite gewendet, mit verträumtem Blick. Sie trägt ein elegantes Kleid mit Tüllärmeln und eine Haarverzierung. Im Hintergrund steht der Bräutigam in Anzug und Fliege, die Hände vor dem Körper gefaltet.
Das Brautpaar steht lachend vor einer Villa. Der Bräutigam öffnet eine Champagnerflasche, aus der der Schaum in hohem Bogen spritzt. Die Braut streckt ihren Arm in die Luft. Der Moment wirkt ausgelassen, fröhlich und leicht.
Das Brautpaar steht lachend vor einer Villa. Der Bräutigam öffnet eine Champagnerflasche, aus der der Schaum in hohem Bogen spritzt. Die Braut streckt ihren Arm in die Luft. Der Moment wirkt ausgelassen, fröhlich und leicht.

Inconvénients du mariage

Impôts

Dans la plupart des cas, les couples mariés paient des impôts plus élevés car, contrairement aux couples vivant en concubinage, ils sont imposés ensemble. Certes, les couples mariés bénéficient d’un barème fiscal plus avantageux, mais leurs revenus sont regroupés, ce qui entraîne une progression fiscale plus forte.

Ce système est avantageux pour les couples mariés dans lesquels une seule personne dispose d’un revenu élevé. Il en va autrement lorsque les deux conjoints gagnent bien leur vie. Les impôts seront bien plus élevés en raison de la forte progressivité de l’imposition. Lorsque les couples paient plus de 10% d’impôts fédéraux directs en plus, on parle même de pénalisation du mariage.

Réduction de la rente AVS

Dès que le deuxième conjoint atteint l’âge de référence et fait ainsi valoir son propre droit à la rente AVS, la prestation totale est plafonnée. En effet, les deux rentes individuelles du couple marié sont limitées à 150% de la rente AVS maximale. Pour les couples non mariés, les deux rentes individuelles ne sont pas réduites. En chiffres totaux, cela signifie que les couples mariés touchent au maximum 45 360 francs, tandis que les couples vivant en concubinage peuvent toucher jusqu’à 60 480 francs. 

Coûts d’un divorce

Un divorce peut s’avérer franchement onéreux, en particulier pour les familles avec enfants. En effet, les conséquences financières d’une telle décision peuvent entraîner des litiges et donc des frais d’avocat élevés.

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Les avantages et les inconvénients du mariage et du concubinage, présentés dans un tableau
Les avantages et les inconvénients du mariage et du concubinage, présentés dans un tableau


Source des photos: les photos présentées ont été prises par la photographe de mariage Trice Gantner

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